Circulation routière Le Conseil fédéral veut encadrer la conduite automatisée

Les véhicules automatisés pourraient être autorisés en Suisse. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement une révision de la loi sur la circulation routière, qui touche un large spectre de domaines.

Keystone-SDA, gd, ats

17.11.2021, 12:39

17.11.2021, 12:41

ATS

De tels véhicules peuvent contribuer à améliorer la sécurité routière, à fluidifier le trafic et à réduire les émissions polluantes, note le gouvernement dans un communiqué. Ils offrent également de nouvelles possibilités pour les milieux économiques et les prestataires de services de transport.

C'est pourquoi le Conseil fédéral entend leur ouvrir la voie. Les conditions de leur intégration dans le trafic doivent être définies. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être déchargés de leurs obligations et dans quel cadre les véhicules sans conducteur circulant sur des tronçons prédéfinis pourront être admis.

L’Office fédéral des routes doit aussi obtenir la possibilité d’autoriser et de soutenir financièrement des essais avec des véhicules automatisés.

La réforme entend également améliorer la sécurité routière pour les jeunes cyclistes. Les enfants et adolescents jusqu'à 16 ans devront porter un casque lorsqu'ils font du vélo. Le Conseil fédéral justifie cette décision par l'augmentation des accidents graves chez les cyclistes de plus de 12 ans. Parallèlement, le port du casque diminue à partir de cet âge, pointe-t-il.

Peines minimales réduites

Les peines découlant de délits de chauffard seront elles revues. La peine privative de liberté d’un an au minimum sera supprimée. Et la durée minimale du retrait du permis de conduire sera abaissée de 24 à 12 mois. L’obligation de recours des assureurs en responsabilité civile pour véhicules automobiles sera elle remplacée par un droit de recours en cas de délit de conduite malgré une incapacité ou de délit de chauffard.

Le projet prévoit encore de renoncer à l’éthylomètre anti-démarrage pour les conducteurs ayant été pincés de manière répétée en état d'ivresse. Le Conseil fédéral entend ainsi adapter les mesures du programme Via sicura.

Les autorités d’exécution et les tribunaux se verront conférer une plus grande marge d’appréciation, note le gouvernement. Ils pourront mieux évaluer les circonstances du délit et éviter des cas de rigueur inutiles.

Les nouveaux conducteurs pourront également un peu souffler. Ils ne se verront retirer leur permis à l'essai qu'après deux infractions graves ou moyennement graves. A l'heure actuelle, la deuxième faute de l'automobiliste en herbe n'a pas besoin d'être d'importance pour qu'il perde son autorisation de conduire.

Encourager les technologies propres

La révision contient aussi des mesures visant à promouvoir des technologies respectueuses de l'environnement. Les véhicules qui en sont dotés sont souvent plus longs et plus lourds que les véhicules conventionnels, à cause de leurs batteries ou de leur cabine aérodynamique, relève le Conseil fédéral.

Des exceptions à la longueur et au poids maximaux doivent donc être introduites pour ce type de véhicule. Les capacités de chargement ne seront ainsi pas réduites.

Le poids total d'un véhicule ou d'une remorque pourra lui être modifié de manière plus flexible, auprès du service cantonal des automobiles. Après l'examen par le Parlement, le Conseil fédéral entend mettre en vigueur la révision de la loi de manière échelonnée à partir de 2023.