Sans hausse d'impôts Le Conseil fédéral veut réduire la dette Covid en 11 à 13 ans

Le Conseil fédéral se donne onze à treize ans pour réduire la dette liée au coronavirus. Il n'a prévu ni programme d'allègement budgétaire ni hausse d'impôts. Il a transmis vendredi le dossier au Parlement.

Des dépenses extraordinaires importantes ont été approuvées afin d'atténuer les conséquences liées au Covid-19. Elles ont conduit à un endettement supplémentaire de la Confédération. De 20,3 milliards en 2020, la dette devrait s'élever entre 25 et 30 milliards fin 2022.

Le Conseil fédéral veut entièrement compenser cette dette. La crise a montré à quelle vitesse la dette publique peut croître. L'Etat doit disposer de finances solides pour pouvoir prendre rapidement des mesures d'envergure, souligne le Conseil fédéral.

De plus, argumente-t-il, la bonne santé des finances publiques joue un rôle déterminant dans le choix de nombreuses entreprises de venir s’implanter en Suisse. Elle augmente la compétitivité de la place économique suisse. Une bonne situation budgétaire permettra aussi au pays d'affronter les futurs défis et crises.

Jusqu'en 2035

La règle du frein à l'endettement prévoit une réduction de la dette dans les six ans. Le Conseil fédéral propose d'étendre ce délai aux trois prochaines législatures, soit jusqu'en 2035. En cas d’événements particuliers, celui-ci pourra être prolongé de quatre ans.

Ce délai transitoire devrait permettre de réduire la dette, soit le découvert du compte d’amortissement, d’environ 2,3 milliards de francs par an. Il serait ainsi comblé sur une période de 11 à 13 ans.

Le gouvernement compte sur la distribution additionnelle de la Banque nationale suisse (BNS). Il l'estime à 1,3 milliard par an. Par ailleurs, il entend utiliser les soldes des crédits budgétisés mais non entièrement utilisés. Ces excédents de financement sont évalués à 1 milliard de francs par an en moyenne.

Le Parlement doit avaliser rapidement cette stratégie. Le Conseil fédéral veut voir cette modification entrer en vigueur en 2023.