Fonds climat Le Conseil fédéral en campagne contre l'initiative

L'initiative populaire du PS et des Vert-e-s pour un fonds climat, en votation le 8 mars, ne mise quasiment que sur les subventions, ce qui mettrait à mal les finances fédérales, estime le Conseil fédéral. Il rejette ce texte qui va trop loin.

Keystone-SDA

20.01.2026, 08:31

20.01.2026, 11:05

ATS

La Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre à zéro net d'ici 2050. Pour ce faire, l'initiative demande que la Confédération crée un fonds et l'alimente par un versement annuel de 0,5 à 1% du PIB jusqu'en 2050.

Ce fonds doit servir à construire davantage de panneaux solaires, à accélérer les rénovations de bâtiments ou à développer les transports publics. La Confédération devrait également soutenir la biodiversité ainsi que l'extraction de CO2 ou son stockage.

Déjà des mesures ciblées

La Confédération, les cantons et les communes font déjà beaucoup pour atteindre l'objectif de zéro net d'ici 2050, a estimé mardi le ministre de l'environnement Albert Rösti devant les médias. Et de rappeler que deux milliards de francs sont disponibles chaque année pour la protection du climat, par exemple pour installer des panneaux solaires ou remplacer les chauffages à mazout par des pompes à chaleur écologiques.

Le conseiller fédéral a aussi mentionné 600 millions par an pour la protection de la biodiversité ainsi que 800 millions pour financer des mesures climatiques à l'étranger. Le gouvernement «est déjà concrètement actif», a-t-il relevé, rappelant les lois sur la protection du climat, sur l'électricité, sur le CO2 ainsi que sur l'économie circulaire. Certaines lois ont été validées par le peuple.

Les mesures décidées, «ciblées», suivent le principe du pollueur-payeur, a ajouté le ministre. Selon lui, la politique climatique actuelle fait effet, sans uniquement des subventions, mais aussi avec des incitations à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour la population et les entreprises.

Avec l'initiative, une grande partie de la responsabilité en ce qui concerne la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse serait reportée sur l'Etat. Ce dernier se verrait obligé d'investir massivement, de 4 à 8 milliards de francs par an, indépendamment de l'état des finances fédérales, a souligné M. Rösti. L'argent ne serait pas investi où il serait le plus efficace, alors que les attentes seraient hautes. «Ce n'est pas une solution durable.»

Respecter le frein à l'endettement

Les politiques énergétique et climatique sont étroitement liées, mais la première vient avant la deuxième, a encore martelé le ministre. Il faut avoir assez de possibilités de production d'énergie. La politique représente «une pesée d'intérêts».

Le Bernois a aussi évoqué l'importance de la politique financière. Le nouveau fonds pèserait lourd sur le budget de la Confédération. Selon l'initiative, il ne devrait pas être soumis au frein à l'endettement. Le conseiller fédéral a rejeté cette disposition.

Le frein à l'endettement serait affaibli alors qu'il est «un atout pour gérer les finances». Des exceptions sont possibles en cas de situation extraordinaire non planifiée, comme lors de la crise du coronavirus. «Là, on parle de mesures planifiées pendant des années».

Le Bernois a concédé qu'il y aurait assez de raisons liées au réchauffement climatique pour faire une exception. Mais on pourrait faire de même dans d'autres secteurs, comme l'AVS ou l'armée. Si on commence à accorder des exceptions dans un domaine, il faut le faire dans d'autres, «et on peut oublier le frein à l'endettement». Et de refuser de laisser des dettes pour les générations futures.

Pas seulement en Suisse

L'engagement pour la protection du climat ne doit pas se faire uniquement à l'interne, mais aussi à l'étranger, a encore avancé Albert Rösti. Il craint des effets négatifs si on en demande trop au peuple suisse alors que les autres pays s'engagent moins.

Le comité d'initiative défend pour sa part l'urgence d'agir. Les coûts de l'inaction seraient plus élevés que des investissements dans des mesures climatiques.