Contrôle Le Conseil national débat de l'accès au portable des requérants

Les députés examinent mardi un projet visant à permettre aux autorités de contrôler les portables des requérants d'asile si c'est l'unique moyen pour établir leur identité. Seule la gauche s'oppose au texte, jugeant les mesures disproportionnées.

Le projet reprend des pratiques qui ont cours dans d’autres Etats, notamment en Allemagne ou aux Pays-Bas. Rien ne s'oppose à son introduction en Suisse, selon la commission des institutions politiques du National à l'origine du texte.

La majorité des requérants d'asile entrent en Suisse sans papiers, mais avec un portable. Or l’identité de 70 à 80% des requérants est inconnue ou ne peut pas être déterminée avec certitude.

Le projet vise à pallier cette situation en accordant au Secrétariat d'Etat aux migrations des compétences étendues pour contrôler les données mobiles des requérants d'asile dont l'identité ne peut pas être établie autrement.

L'analyse de ces données devrait aider dans des cas particuliers à établir l’identité, la nationalité et l’itinéraire d’un requérant d’asile. Les indications qu’elle permet d’obtenir devraient aussi contribuer à accélérer l’exécution des renvois.

Soutien du gouvernement

Tout comme le camp bourgeois, le Conseil fédéral soutient le projet. S'il admet que fouiller dans les données d'appareils électroniques représente une grave atteinte à la protection de la sphère privée, il estime que le texte respecte le principe de proportionnalité et la protection des données.

Une minorité UDC souhaite elle des mesures plus strictes, comme la confiscation des téléphones portables si leurs détenteurs refusent de les confier de leur propre chef.

A l'autre bout de l'échiquier politique, le camp rose-vert rejette le projet dans sa totalité. Il estime que les mesures prévues constituent une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux des personnes concernées. De plus, les exigences en matière de protection des données ne sont pas suffisamment prises en considération et les mesures prévues sont trop coûteuses.