Retraite pour tous à 65 ans Le National s'attaque à la réforme de l'AVS

Le National empoigne la réforme de l'AVS mercredi. Comme le Conseil des Etats, il devrait décider de fixer l'âge de la retraite des femmes à 65 ans. Les compensations pour faire passer la pilule agiteront les esprits. Plusieurs modèles sont en discussion.

Keystone-SDA, kd, ats

09.06.2021, 05:45

09.06.2021, 07:22

ATS

Malgré les protestations du camp rose-vert, le relèvement d'un an de l'âge de référence de la retraite des femmes devrait passer la rampe. Les femmes travailleront un an de plus pour prétendre à une rente complète.

Les caisses de l'AVS doivent être renflouées de 26 milliards d'ici 2030. L'harmonisation de l'âge de la retraite des femmes avec celui des hommes doit rapporter 10 milliards de francs d'ici là. Mais depuis 1997 et l'entrée en vigueur de la 10e révision de l'AVS, le peuple s'y est toujours opposé. Dernier échec en date, la réforme conjointe du premier et du deuxième pilier Prévoyance 2020 en 2017.

Pour que la mesure passe devant les urnes, le Conseil fédéral a prévu des compensations sur neuf ans, soit pour les femmes nées entre 1959 et 1967 si la réforme entre en vigueur en 2022. Le Conseil des Etats a durci ces prétentions en intégrant un modèle «en trapèze».

Modèles aux coûts différents

Les femmes de la génération transitoire devraient obtenir un supplément à la rente de 150 francs par mois. En fonction du moment du départ à la retraite, ce dernier augmenterait, avant de se stabiliser puis de diminuer à nouveau.

Les coûts de ce modèle, amené par le Centre, seraient de 430 millions de francs. La version du gouvernement porte sur 700 millions. Le modèle préconisé par la commission du Conseil national, coûterait 670 millions de francs.

Pour les six premières cohortes de femmes, soit celles nées entre 1959 et 1964, la compensation irait de 50 francs à 150 francs par mois en fonction du salaire. Elle serait de 150 francs pour les revenus déterminants inférieurs à 57'360 francs, de 100 francs pour les revenus supérieurs à 57'360 francs et inférieur à 71'700 francs et de 50 francs pour les revenus supérieurs à cette somme.

Le modèle correspond à un volume de compensation de 40 %, alors que celui du Conseil fédéral est de 33% et celui du Conseil des États, de 22%. Une minorité propose elle d'étendre le modèle de compensation retenu à neuf années, au lieu des six prévues.

Alliance inattendue sur la BNS

Pour renflouer les caisses de l'AVS, l'UDC et la gauche proposent de redistribuer les bénéfices de la BNS au profit de l'assurance. Les gains que la Banque nationale suisse tire des taux d'intérêts négatifs doivent revenir aux retraites, estiment les deux camps exceptionnellement sur la même longueur d'onde.

Le National pourrait s'éloigner encore du Conseil fédéral s'agissant de la flexibilisation du versement de la rente. Par 15 voix contre 8, sa commission souhaite autoriser généralement une anticipation du versement de la rente à partir de 63 ans.

Les femmes qui souhaitent accéder à leur retraite jusqu’à trois ans plus tôt que l’âge de référence devront dans la plupart des cas accepter des réductions moins importantes.

Hausse de la TVA

La TVA devrait être augmentée de 0,4 point de pourcentage pour financer l'AVS 2030. Par 15 voix contre 10, la commission a préféré ajouter 0,1 point de pourcentage à la hausse proposée par le Conseil des Etats.

La réforme de l'AVS (AVS 21) va occuper le Conseil national toute la journée. Son bureau a prévu une plage de 6 heures et demie à cet effet. Trente propositions de minorité seront discutées. Le PS et les Verts ont en outre déposé pas moins de cinq minorités pour renvoyer le projet.

La révision vise à restructurer le premier pilier. Ce dernier fait face à un important déficit de financement en raison de l'évolution démographique.