Santé Le contre-projet à l'initiative H24 prend du retard à Fribourg

La rédaction du contre-projet à l’initiative constitutionnelle pour des urgences hospitalières 24 heures sur 24 dans les régions prend davantage de temps que prévu à Fribourg. Le Grand Conseil devra prochainement se prononcer sur un décret de prolongation.

Keystone-SDA, lp, ats

06.01.2023, 10:07

06.01.2023, 10:20

ATS

Le délai d’un an ne suffira pas. Le Conseil d'Etat a fait part de la demande dans un message au législatif publié mercredi. Pour rappel, l'initiative avait été déposée par un comité citoyen en juin 2021. Un an plus tard, le Grand Conseil avait décidé de ne pas s’y rallier et de lui opposer un contre-projet, suivant l'avis de l'exécutif.

En principe, le contre-projet doit être élaboré dans un délai d’une année à compter de la reconnaissance de la validité du texte, soit d'ici au 22 mars prochain. Puis l'initiative et le contre-projet doivent être soumis tous les deux au vote populaire dans un délai de 180 jours à compter de l’adoption du contre-projet.

Prévu dans la loi

La loi sur l’exercice des droits politiques prévoit cependant une prolongation. «Tant la demande de proposer des dispositions légales accompagnant le contre-projet constitutionnel que le processus innovant de faire accompagner le projet par une commission du Grand Conseil sont un investissement en temps», estime le Conseil d'Etat.

Si la prolongation est acceptée, le contre-projet devra être soumis au législatif cantonal d’ici à mars 2024. Quant à la votation populaire, elle serait reportée au mois de septembre de l'an prochain, sachant que la tenue des élections fédérales cette année en octobre laisse de toute façon moins de place pour des votations.

Comité d'initiative fâché

La requête de prolongation n'est évidemment pas du goût du comité d’initiative H24. Ce dernier a annoncé jeudi l'organisation d'une conférence de presse le 19 janvier pour détailler sa réaction. Il y sera aussi question de la présentation d'une lettre ouverte signée par des personnalités du «canton et d'ailleurs».

L'existence de l'initiative H24 s'inscrit dans le contexte de la définition de la Stratégie 2030 de l'Hôpital fribourgeois (HFR). Le processus se déroule alors que l'établissement se débat dans des difficultés financières qui l'ont vu creuser ses pertes ces dernières années, sans compter l'épuisement de son personnel.