Conseil d’État vaudois De la tempête à l’équilibre: la crise Dittli définitivement close ?

La réorganisation du Conseil d'Etat vaudois à la suite de l'audit sur le département des finances de Valérie Dittli a trouvé son épilogue. Délestée des finances et de la fiscalité, la ministre centriste se voit attribuer un plus petit département, avec le numérique et la consommation en plus, tout en conservant l'agriculture, la durabilité et le climat.

Keystone-SDA

02.04.2025, 13:40

02.04.2025, 13:43

ATS

La deuxième séance hebdomadaire du mercredi aura été la bonne. Après avoir quitté la réunion gouvernementale la semaine passée au moment d'aborder le sujet de la réorganisation des départements, Mme Dittli a participé à celle de ce mercredi et une solution a été trouvée.

«Le Conseil d’Etat a finalisé son organisation à la suite de l'analyse de l'expert externe Jean Studer. Les mesures prises ont pour but de garantir le bon fonctionnement des institutions», a-t-il indiqué à la mi-journée dans un communiqué.

«Cette organisation doit permettre au Conseil d'Etat de poursuivre son action au service de la population avec sérénité», ajoute-t-il. Ces changements d'organisation pour la fin de la législatures 2022-2027 prendront effet dès le 1er juin, est-il encore précisé.

Luisier redistribue

Pour résumer, la présidente PLR Christelle Luisier dirigera le département en charge des finances, comme c'était déjà prévu, du territoire et du sport. Valérie Dittli prend la tête du département en charge de l'agriculture, de la durabilité et du climat – qu'elle détenait déjà -, avec en plus le numérique et la consommation.

La socialiste Nuria Gorrite sera à la tête du département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines. Le PLR Frédéric Borloz sera en charge de l'enseignement, de la formation professionnelle et des relations avec les communes.

Pour le reste, la dénomination et l'organisation des autres départements demeurent identiques: la socialiste Rebecca Ruiz à la santé (DSAS), la PLR Isabelle Moret à l'économie (DEIEP) et le Vert Vassilis Venizelos à l'environnement et à la sécurité (DJES).

Concrètement, les affaires juridiques et les droits politiques, qui étaient chez Mme Luisier, sont désormais placés sous l'autorité de Mme Gorrite. Sous l'angle fonctionnel, les secteurs des communes, des finances communales et des affaires préfectorales sont placés sous la direction de M. Borloz (ils étaient aussi chez Mme Luisier). Le sport et le secteur des affaires religieuses restent en revanche sous la direction de la présidente du Conseil d'Etat.

De nouveaux acronymes

Dans le détail, Christelle Luisier sera en charge dès le 1er juin du Département des finances, du territoire et du sport (DFTS). Il sera composé de la Direction générale de la fiscalité (DGF), du Service d'analyse et de gestion financières (SAGEFI), tous deux confisqués à Mme Dittli, de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) et du Service de l'éducation physique et du sport (SEPS).

Valérie Dittli dirigera le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique (DADN). Il sera toujours composé de la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV), de Statistique Vaud ainsi que de l'Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC).

Le dossier sur la loi-cadre sur la durabilité – actuellement chez Mme Luisier – est désormais placé sous la responsabilité du DADN, souligne le gouvernement dans son communiqué.

Délestée des finances et de la fiscalité, Mme Dittli reçoit la Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI) – actuellement chez Mme Gorrite- et l'Office de la consommation (OFCO) – actuellement chez Mme Moret.

Rapport Studer

La conseillère d'Etat Valérie Dittli s'est vu retirer le 21 mars avec effet immédiat son rôle de grande argentière du canton (finances et fiscalité), à la suite de la publication d'une analyse externe et indépendante sur des dysfonctionnements au sein de son département.

L'audit confié en janvier à l'ancien ministre neuchâtelois Jean Studer a mis notamment en lumière «une collaboration gravement altérée» entre Mme Dittli et sa directrice générale de la fiscalité, Marinette Kellenberger. Cette mauvaise entente s'étend «au-delà des deux protagonistes» et altère «le bon fonctionnement de l'Etat», conclut le rapport.

L'analyse pointe aussi une demande de Mme Dittli d'annulation de taxation pour des contribuables aisés, en lien avec le bouclier fiscal et jugée «illégale». Le rapport Studer relève aussi «une possible violation du secret de fonction». Ce volet du rapport est désormais transmis au Ministère public, lequel devra se déterminer s'il y a lieu d'ouvrir ou non une instruction pénale.

Le 25 mars, le Grand Conseil vaudois a annoncé vouloir aussi faire «toute la lumière» sur l'affaire Dittli. Une délégation des commissions de surveillance établiront un «rapport spécifique».