Moins stricte Le National adopte un compromis sur le bruit

Les critères en matière de protection contre le bruit pour les nouveaux logements ou les rénovations seront revus à la baisse. Objectif: densifier l’habitat à l’intérieur des agglomérations. Le National a adopté un projet en ce sens malgré les réticences de la gauche.

L'objectif est de concilier densification de l'habitat y compris dans des zones bruyantes et protection de la santé des habitants contre les nuisances sonores. La droite au Conseil des Etats avait introduit plusieurs assouplissements afin de ne pas bloquer des milliers de projets immobiliers. Le National a modifié lundi à son tour le projet, limitant quelque peu le régime des dérogations proposé par la Chambre des cantons.

Un permis de construire devrait pouvoir être délivré si le logement dispose d'au moins une chambre avec une fenêtre respectant les valeurs limites du bruit, moyennant une ventilation contrôlée de l'habitat ou un jardin extérieur privé au calme. Deuxième cas de figure admis, la moitié des locaux du logement devraient avoir au moins une fenêtre respectant les valeurs limites d'immission.

Le PVL s'est opposé à cet abaissement du niveau de protection. Sa proposition de revenir à la pratique des «fenêtres d'aération» a été rejetée par 120 voix contre 72. Chaque pièce aurait dû disposer d'une fenêtre respectant les valeurs limites de bruit.

Bruit des avions

Pour les zones exposées au bruit du trafic aérien, là aussi, les règles sont modifiées. Par 114 voix contre 78, le National veut que le Conseil fédéral fixe les valeurs limites de bruit. Cette proposition ne vise pas à réduire la protection des habitants riverains des aéroports, a assuré Simone de Montmollin (PLR/GE). Il s'agit de préciser dans quel périmètre les dérogations seront possibles, a-t-elle ajouté. Selon certains, cette disposition vise en réalité à densifier dans ces zones.

Les débats se poursuivent.