Travailler jusqu'à l'accouchement Le National ne veut pas d'un congé prénatal

Il n'y aura pas de congé prénatal en Suisse. Le Conseil national a refusé mercredi par 107 voix contre 73 une motion socialiste en ce sens.

Les femmes enceintes doivent interrompre leur activité professionnelle durant leur grossesse dans 80% des cas. Dans les deux semaines précédant l'accouchement, 70% des futures mères sont en congé maladie. Seule une femme sur six travaille jusqu'à l'accouchement. Et pourtant, contrairement à tous les pays européens, la Suisse ne connaît pas de droit à un congé prénatal, regrette la motionnaire Flavia Wasserfallen (PS/BE).

Sa motion demande l'instauration d'un congé prénatal de trois semaines, financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Ce congé ne doit pas porter préjudice au congé maternité qui fait suite à l'accouchement.

Sur le plan de la santé, les spécialistes s'accordent pour dire qu'il est important pour le déroulement de la grossesse et la santé de la mère et de l'enfant que la femme enceinte puisse se préparer à l'arrivée du bébé dans le calme, avec le moins de stress possible.

Mais ce congé serait aussi bénéfique pour les employeurs, estime Mme Wasserfallen. Ceux-ci bénéficieraient ainsi d'une meilleure sécurité en matière de planification et verraient diminuer leurs risques financiers. Les incapacités de travail leur occasionnent des problèmes de personnel.

CF: non

Le Conseil fédéral n'en veut pas. Les interruptions de travail dues à la grossesse sont déjà suffisamment couvertes. Environ trois-quart des femmes concernées touchent 100% de leur salaire, tandis qu'avec la modification proposée, elles ne toucheraient plus que 80%, a précisé le ministre de la santé Alain Berset.

L'instauration d'un congé prénatal de trois semaines occasionnerait en outre des coûts supplémentaires pour le régime des APG de près de 250 millions de francs d'ici 2030, avec la nécessité de relever le taux de cotisation. La cotisation maximale de 0,5% prévue par la loi est déjà atteinte.

Ce congé serait en premier lieu utile pour les employeurs, estime au final le gouvernement. Il permettrait une meilleure planification ou une diminution des risques financiers pour l'entreprise, étant donné que le congé entraînerait la suppression de l'obligation de continuer à verser le salaire.

La grande majorité des mères interrogées serait favorable à l'instauration d'un congé prénatal pour des raisons organisationnelles principalement et non pas pour des motifs financiers. Elles préfèreraient toutefois utiliser les semaines supplémentaires qui leur seraient octroyées après l'accouchement et non pas de manière anticipée.