Douanes Le National veut des allègements pour l'industrie agro-alimentaire

L'industrie agro-alimentaire doit être soutenue. Le Conseil national a décidé mercredi par 115 voix contre 73 un allégement technique dans le cadre de la vaste révision de la loi sur les douanes.

Il faut aider l'industrie suisse à rester concurrentielle, a fait valoir le camp bourgeois. Selon une proposition de commission, le produit de la mise aux enchères de contingents tarifaires devra désormais être considéré comme une redevance d’importation. Ce qui permet son remboursement aux entreprises lors de la réexportation des marchandises.

La gauche a critiqué une «subvention déguisée», notamment à la filière de la viande. Dans le pire des cas, les pertes pour les caisses de la Confédération se monteront à 200 millions de francs par année, a critiqué Cédric Wermuth (PS/AG). Un point que Markus Ritter (Centre/SG), au nom de la commission, a rejeté comme étant «inexact.»

Les débats se poursuivent.