Le National veut reprendre le dossier

vf, ats

27.9.2021 - 18:47

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27.9.2021 - 18:47

Le Parlement devrait débattre de la révision de la Lex Koller. Le National a accepté lundi par 108 voix contre 69 une motion demandant au Conseil fédéral de relancer le projet. Ce dernier avait renoncé en juin 2018 face aux critiques exprimées en consultation. Le Conseil des Etats doit se prononcer.

Pirmin Bischof, Staenderat CVP-SO, spricht waehrend der Debatte um die Lex Koller im Staenderat, am Montag, 2. Juni 2014 waehrend der Sommersession der Eidgenoessischen Raete in Bern. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)
Pirmin Bischof, lors d'un débat sur la Lex Koller en 2014. (archives)
KEYSTONE

La Lex Koller, entrée en vigueur en 1985, limite l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. La révision avait pour but de combler les lacunes, d'améliorer l'exécution de la loi et de réduire la charge administrative.

En dépit du caractère controversé de la révision, la discussion parlementaire doit avoir lieu, selon Thomas Aeschi (UDC/ZG) pour la commission. Cela ne préjuge pas du résultat.

La question de l'investissement de l'étranger dans les milieux immobiliers en Suisse, lorsque les capitaux sont abondants et que le territoire est rare, représente un problème important pour les habitants, a ajouté Samuel Bendahan (PS/VD). Cela a un impact sur les prix.

Le PLR et le Centre n'en voulaient pas. Cette révision aurait des répercussions dommageables pour le tourisme, alors même que ce secteur vient d'être fortement affecté par la crise du Covid, a lancé Olivier Feller (PLR/VD), directeur de la Chambre vaudoise immobilière. Le projet date de quatre ans et a récolté des critiques de toutes parts, il faut en prendre acte, selon le Vaudois.

La ministre de la justice Karin Keller-Sutter n'est pas non plus très enthousiaste à l'idée de ce repêchage. Le texte ne devrait pas remporter de majorité, selon elle. En vain.

Obligation controversée

L'autorisation pour les ressortissants d'Etats non membres de l'UE ou de l'AELE d'acquérir une résidence principale en Suisse aurait été conditionnée à une obligation: la revente du logement dans les deux ans suivant leur départ de Suisse.

En consultation, la majorité des cantons, des organisations et des partis de droite, s'y sont opposés craignant qu'un tel renforcement ne décourage les étrangers à investir dans le pays et ne menace le développement de l'économie helvétique. Pour la gauche, le texte n'allait pas assez loin, notamment concernant des mesures contre le blanchiment d'argent dans le secteur de l'immobilier.

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