«Grand nombre d'inconnues» Le Parlement divisé sur l'achat de vaccins pour 2023

Le crédit d'engagement pour acheter des vaccins en 2023 continue de diviser le Parlement. Contrairement aux sénateurs, les députés soutiennent la proposition gouvernementale de 780 millions de francs. Par 109 voix contre 80, le Conseil national a maintenu mardi sa position.

Les sénateurs ont décidé lundi de ne débloquer que 560 millions de francs. C'est une proposition juste et raisonnable, a estimé Jean-Paul Gschwind (Centre/JU).

Le crédit d'engagement proposé par le Conseil fédéral permet de réserver deux fois sept millions de doses à Moderna et à Pfizer. Le Jurassien souhaitait réduire le nombre de doses par deux, soit 3,5 millions à chaque fournisseur.

Renégocier les contrats reste faisable et, comme le front de la pandémie s'est détendu, la demande recule et donc les prix baissent, a-t-il poursuivi. «C'est une question d'offre et de demande.»

L'enjeu n'est pas la stratégie même de vaccination, mais la qualité des contrats, a appuyé Pirmin Schwander (UDC/SZ). Le Centre et l'UDC se sont retrouvés seuls dans leur position.

«Grand nombre d'inconnues»

L'enjeu n'est pas financier mais de savoir sur quelle base et avec quels risques nous sommes disposés à suivre la stratégie du Conseil fédéral et des spécialistes, a contré Alex Farinelli (PLR/TI). Les notions de sécurité et de prudence sont nécessaires pour protéger au mieux la population, a abondé Michel Matter (PVL/GE).

La stratégie est coûteuse, mais moins coûteuse qu'en cas de remontée du nombre de cas, a complété Sarah Wyss (PS/BS). Il faut garantir des vaccins pour toute la population et pas que pour les personnes à risque, a souligné Anna Giacometti (PLR/GR) pour la commission.

Acheter 14 millions de doses est justifié au vu du «grand nombre d'inconnues» au niveau sanitaire l'année prochaine, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer.

D'accord sur tous les autres crédits

Les Chambres se sont déjà mises d'accord sur tous les autres crédits demandés par le gouvernement. Ce dernier demandait initialement une rallonge de 2,7 milliards, désormais fixée à 2,6 milliards. La rallonge concerne principalement la nouvelle contribution fédérale à l'assurance-chômage.

D'un montant de 2,1 milliards, cette somme doit permettre de financer les paiements relatifs à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, qui doit être versée rétroactivement en vertu d'un arrêt du Tribunal fédéral. Ce dernier a estimé que le calcul de ces indemnités devait aussi tenir compte des décomptes de vacances et des jours fériés. Quelque 200'000 entreprises sont concernées.

Le supplément au budget comprend, entre autres, aussi un crédit additionnel de 61 millions de francs, pour une enveloppe totale de 80 millions, pour l'aide humanitaire en Ukraine, ou encore un montant de 44 millions pour permettre à InnoSuisse de soutenir des projets novateurs en 2022, comme la Suisse n'est pas associée à Horizon Europe.

Le Parlement s'est également entendu sur le crédit pour l'achat de vaccins pour 2022. D'un montant initial de 314 millions de francs, il a été revu à la baisse, à hauteur de 234,3 millions, après la mise au jour du fait que la Confédération aurait signé des contrats pour des montants pas encore avalisés par le Parlement.

A ce sujet, le Département fédéral de l'Intérieur a expliqué la semaine dernière que tous les contrats étaient couverts par des crédits, sauf dans deux cas. Une enquête administrative est en cours, les résultats sont attendus en août.

Le dossier retourne au Conseil des Etats.