CoronavirusLe Parlement doit continuer de travailler
ATS
16.3.2020 - 12:38
«Nous faisons tout pour que le Parlement puisse continuer de travailler pleinement», a déclaré la présidente du Conseil national Isabelle Moret. La digitalisation devient une urgence.
Décider d'interrompre la session est assez exceptionnel, sinon unique en son genre, cela a nécessité une coordination intense de la part des services du Parlement, a déclaré la première citoyenne de la Suisse à Keystone-ATS. «En tant qu'organe souverain, nous nous devons de mener une appréciation politique dans l'intérêt du pays.»
Aujourd'hui, il importe en priorité que la Délégation des finances puisse se réunir en tout temps à distance pour statuer sur une demande de crédit supplémentaire du Conseil fédéral, précise la Vaudoise. Le ministre de l'économie a en effet annoncé vendredi dernier qu'il prendrait d'ici la fin de la semaine des mesures de soutien pour parer aux problèmes de liquidités des entreprises.
A moyen terme, il s'agit de préparer le travail des commissions et de la prochaine session spéciale qui était déjà prévue les 4 et 5 mai, a-t-elle ajouté. Nul ne sait si ces débats pourront vraiment avoir lieu dans le cadre habituel à Berne.
Interrogée sur le sujet, la Vaudoise refuse de s'avancer à ce stade. «La crise et les prescriptions de l'Office fédéral de la santé publique qui en découlent changent la donne.»
Les travaux vers une digitalisation du Parlement sont passés à la vitesse supérieure. Aujourd'hui, on est obligé de voter sur place dans l'enceinte du Parlement, précise Isabelle Moret. Or les systèmes techniques et performants doivent nous permettre de voter électroniquement. Selon les plans, cette modernisation était prévue pour 2023, elle est désormais urgente.
Rarissime
Interrogés sur le caractère historique de la décision d'arrêter la session après deux semaines, les services du Parlement indiquent qu'ils n'ont pas trouvé de cas où les Chambres ont interrompu leurs débats pour des raisons politiques ou sanitaires. Cela ne signifie pas pour autant que cela ne se soit jamais produit depuis 1848, mais c'est dans tous les cas rarissime.
En revanche, il n'était pas rare au XIXe siècle d'interrompre les sessions ordinaires pour les poursuivre plus tard. Car à cette époque, la durée des sessions, aujourd'hui fixée à trois semaines, était parfois élastique. En 1849, la session de printemps a commencé le 16 avril et s'est terminée le 30 juin.
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