Chambre haute Le Parlement donne son feu vert à la numérisation de la justice

La justice suisse passera au numérique. Après le National, le Conseil des Etats a adopté lundi, avec quelques modifications, le projet du Conseil fédéral de plateforme centralisée, sur laquelle toutes les parties impliquées dans une procédure pourront échanger.

Keystone-SDA, kigo, ats

10.09.2024, 11:39

10.09.2024, 11:46

ATS

Les tribunaux fédéraux et les autorités judiciaires et d'exécution des peines des cantons ont lancé un projet pour accélérer leur transformation numérique. Celui-ci prévoit la mise en place d'une plateforme hautement sécurisée pour que les parties à une procédure puissent échanger des données avec les tribunaux, les ministères publics et les autorités d'exécution.

La communication électronique sera obligatoire pour les utilisateurs professionnels comme les avocats, les tribunaux ou les autorités. Les particuliers pourront utiliser la plateforme, mais aussi communiquer par voie postale.

Le Conseil fédéral et le National ont prévu un délai transitoire de deux ans. La Chambre des cantons veut porter ce délai à cinq ans. Elle a apporté d'autres modifications. Le dossier repart au National.