Viande de cheval, huile d'olive... Le Parlement veut améliorer la lutte contre la fraude alimentaire

La Suisse doit mieux lutter contre les fraudes alimentaires. Le Conseil des Etats a tacitement transmis lundi au Conseil fédéral trois motions déposées par les Verts, le PS et l'UDC. Elles demandent des sanctions plus sévères et un meilleur échange d'informations.

Keystone-SDA, vf, ats

12.12.2022, 19:49

12.12.2022, 20:19

ATS

Depuis que l'UE a renforcé ses lois contre les fraudes alimentaires, plusieurs cas ont été découverts. Bizarrement, la Suisse n'en connaît pratiquement aucun, alors que ce secteur a une dimension internationale, selon la conseillère nationale Martina Munz (PS/BE).

Poulet hongrois, huile d'olive, viande de cheval, les exemples avérés de fraude en Suisse sont pourtant nombreux. La socialiste, tout comme les députés Sophie Michaud Gigon (Verts/VD) et Mike Egger (UDC/SG), estiment que la Suisse n'y regarde pas d'assez près.

50 milliards de chiffre d'affaires

La contrefaçon alimentaire (fausses informations sur les étiquettes, documents falsifiés, ingrédients de qualité inférieure, méthodes de production interdites, etc) génère un chiffre d’affaires mondial de 50 milliards de dollars chaque année, selon l’élu UDC. Et les experts s'attendent à une nouvelle augmentation de ce trafic.

Les fraudes alimentaires affaiblissent la confiance dans l'industrie alimentaire et, dans le pire des cas, mettent en danger la santé humaine. Il y a nécessité d'agir, a indiqué pour la commission Benedikt Würth (Centre/SG). La Suisse est une cible privilégiée en raison des prix élevés.

Mieux échanger les infos

La socialiste demande la création d'une commission d'experts chargée d'assurer la coordination et l'échange d'informations avec les autorités compétentes de l'UE. La Verte demande aussi le durcissement des sanctions. Mike Egger insiste lui sur la nécessité de faciliter l'échange d'informations entre les autorités cantonales, fédérales, d'autres Etats.

Le Conseil fédéral partage les préoccupations des élus. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, l'Office fédéral de l'agriculture, fedpol, l'Administration fédérale des douanes et les cantons collaborent déjà sur la plateforme «Coordination Food Fraud» (COFF). Mais le cadre légal en vigueur limite étroitement la marge de manœuvre de cet organe.

Le Conseil fédéral s'est montré d'accord avec les trois motions. Les travaux seront initiés dans le cadre des structures existantes, a indiqué le ministre de l'intérieur Alain Berset.