Impôt anticipé Le peuple refuserait un nouvel allègement fiscal pour les entreprises

Les obligations devraient continuer à être soumises à l'impôt anticipé. Les Suisses et les Suissesses auraient refusé dimanche par 51% un nouvel allègement fiscal pour les entreprises, selon une projection de gfs.bern. La marge d'erreur est toutefois de 3 points.

Keystone-SDA, gd, ats

25.09.2022, 12:11

25.09.2022, 12:47

ATS

Les premiers résultats cantonaux partiels confirment la projection. Les Vaudois refuseraient à 51,4%, les Zurichois à 51% et les Genevois à 58,1%. A Bâle-Ville, le projet serait même rejeté par 59,1% des votants. Les Neuchâtelois s'y opposent quant à eux à 60,73%.

Conserver les recettes actuelles

Quelques mois seulement après avoir refusé la suppression du droit de timbre d'émission sur le capital, le peuple infligerait ainsi une nouvelle défaite à Ueli Maurer. Le ministre des finances, soutenu par la majorité bourgeoise du Parlement, plaidait pour l'abolition de l'impôt anticipé sur les nouvelles obligations.

Abandonner cette spécificité suisse permettrait de rapatrier une partie du marché obligataire en terres helvétiques, pointait le Zurichois. Des emplois seraient créés. L'économie croîtrait. Et les recettes fiscales augmenteraient de plusieurs centaines de millions.

Une analyse réfutée par la gauche, les syndicats et même certains économistes. Une suppression d'impôt n'a jamais mené à une hausse des recettes. Les pertes seront en revanche certaines. Elles pourraient aller jusqu'à 800 millions de francs par an si les taux d'intérêt augmentent à nouveau, ont-ils souligné pendant la campagne.

Le flou autour de l'impact financier de la réforme peut avoir poussé plus d'un votant à déposer un «non» dans les urnes. Avant même la votation, la section jurassienne du PLR avait d'ailleurs recommandé de suivre cette voie, préférant conserver les recettes fiscales actuelles plutôt que s'aventurer dans l'inconnu.