Votations Le peuple se prononce sur le cinéma, le don d'organes et Frontex

Le sort de la «Lex Netflix» se joue dimanche et le suspense reste entier d'après les sondages. Les deux autres objets en votation, l'augmentation de la manne suisse à Frontex et le passage au consentement présumé pour le don d'organes, devraient passer la rampe.

Keystone-SDA, nipa, ats

15.05.2022, 04:31

15.05.2022, 08:48

ATS

La nouvelle loi sur le cinéma veut contraindre les plateformes de streaming, comme Netflix, Disney+ ou AmazonPrime, à investir 4% de leurs recettes brutes réalisées en Suisse dans le secteur cinématographique. Les grandes chaînes de télévision étrangères, comme TF1 ou M6, qui diffusent des publicités spécifiques à la Suisse, sont également concernées par cette obligation.

Une taxe de remplacement est prévue pour ceux qui ne veulent pas se soumettre à cette obligation. Le projet impose aussi qu'au moins 30% de la programmation soit dédiée à des séries et des films européens.

Pour les partisans, cette réforme est nécessaire. Les plateformes font d'immenses profits en Suisse, sans réinjecter un centime dans l'économie helvétique. Les pays voisins ont déjà pris des mesures pour obliger les plateformes à investir dans la production cinématographique locale. La France demande 26% et l'Italie 20%.

Pour la droite, cet investissement équivaut à un impôt extraordinaire. Les producteurs répercuteront les frais sur les consommateurs. Ils critiquent aussi le «paternalisme» de l'Etat qui entend imposer des oeuvres dont les clients des plateformes ne veulent pas. Le quota représente une discrimination à l'égard des producteurs de pays hors de l'UE.

Changement en vue sur les organes

Sur le don d'organes, le peuple devrait accepter un changement de paradigme. Les médecins partiront dès lors du principe que toute personne est favorable au prélèvement de ses organes. Pour exprimer son refus, il faudra s'inscrire dans un registre. En cas de doute, les proches de la personne défunte pourront toujours refuser.

Actuellement, la Suisse vit sous le régime du consentement explicite. Toute personne qui souhaite faire don d'un ou de plusieurs de ses organes après son décès doit le faire savoir, au moyen d'une carte de donneur par exemple. Sinon, les médecins posent la question aux proches, qui souvent refusent.

Passer au consentement présumé permettrait d'augmenter le nombre de donneurs d'organes et ainsi sauver des vies, selon le Conseil fédéral: plus de 1400 personnes sont en attente d'un organe en Suisse. Chaque semaine, une ou deux personnes décèdent faute d'avoir reçu un nouvel organe à temps.

Mais ce changement de système, soutenu par tous les partis sauf l'UDC et le PEV, pourrait mettre à mal le droit à l'autodétermination des personnes, selon le comité citoyen qui a lancé un référendum. Près de 6 millions de personnes devraient être informées qu'elles doivent, en cas de refus, s'opposer par écrit au don d'organes et inscrire leur nom dans un registre. Un objectif irréaliste, selon ces opposants, qui craignent des dérives.

Spectre d'un isolement

Dernier objet soumis au verdict populaire, le renforcement de Frontex devrait aussi facilement passer la rampe. Les partisans ont conforté leur avance au fil des sondages et remporteraient autour de 65% des voix. La crainte d'un isolement joue en leur faveur. En refusant d'augmenter la contribution suisse à 61 millions de francs, Berne prendrait le risque d'être exclue de Schengen.

Ses autorités n'auraient alors plus accès à de nombreuses bases de données européennes, cruciales dans la lutte contre la criminalité transfrontalière, argumente le Conseil fédéral, soutenu par tous les grands partis sauf la gauche. Les conséquences pour l'économie et le tourisme pourraient elles atteindre plusieurs milliards de francs.

Les organisations de défense des réfugiés à l'origine du référendum ne remettent pas en cause la collaboration avec l'Union européenne. Elles s'inquiètent avant tout du bien-être des migrants. Accorder plus de moyens à Frontex reviendrait à augmenter les violences aux confins de l'Europe.

L'agence de garde-frontières est régulièrement accusée de refoulements illégaux et de violations des droits fondamentaux. Elle doit également faire face à des problèmes de gestion internes. Dernier épisode en date: la démission fin avril de son patron. Des remous qui ne semblent pas pouvoir faire le poids.