Energie Le PS propose un plan de restructuration du marché de l'électricité

Sur fond d'explosion des prix de l'énergie, le Parti socialiste suisse présente un plan de restructuration totale du marché de l'électricité. «Il a besoin de plus de service public et de moins de spéculation», déclare le chef du groupe parlementaire Roger Nordmann.

«Nous sommes confrontés à un échec total de l'organisation de marché pseudo-libérale actuelle», déclare dimanche l'élu socialiste dans les titres alémaniques de Tamedia. Selon lui, les prix de l'électricité en Suisse n'ont, depuis 20 ans, rien à voir avec les coûts de production effectifs dans le pays.

En cause, les fournisseurs qui ont préféré s'approvisionner en électricité bon marché à la bourse internationale et vendre à profit, plutôt que d'investir dans la production durable domestique. Aujourd'hui, plutôt qu'une aide aux ménages, c'est une restructuration totale du marché de l'électricité qui s'avère urgente, affirme le conseiller national vaudois et chef du groupe socialiste.

Le PS soumettra dès la session d'automne une interpellation urgente pour exiger une révision totale de la loi sur le marché de l'électricité. Dans un document interne dont Keystone-ATS a également obtenu copie, le parti définit un plan en trois étapes.

Fonds d'amortissement

Dès 2023, le PS propose de créer un fonds d'amortissement pour les entreprises à forte consommation d'électricité. Celui-ci serait alimenté par un impôt sur les bénéfices excédentaires auprès des compagnies d'électricité – selon le document «celles qui produisent à bas prix et vendent cher». Le parti estime qu'il faudrait environ 500 millions de francs.

A partir de 2024, les socialistes préconisent la mise en place d'un pool national d'approvisionnement: les centrales devraient fournir du courant au coût de production. Il fonctionnerait comme un «service de base» réglementé pour les grands consommateurs d'électricité.

A moyen terme, il s'agit surtout pour le PS d'interdire la spéculation. Pour les gestionnaires de réseaux de distribution, l'achat spéculatif d'électricité en bourse doit être «strictement limité», peut-on lire dans le document interne. Les gestionnaires seraient alors obligés d'établir des contrats d'achat à long terme, et les producteurs de leur vendre la plus grosse part aux coûts de production.

Ces propositions du PS pour transformer le marché de l'électricité ne sont pas définitives», a twitté dimanche Roger Nordmann. Le politicien lance du même coup un appel aux ménages, aux PME et aux distributeurs à partager leurs suggestions, ainsi que leurs critiques.