Dernier mot aux citoyens Le référendum contre l'impôt généralisé à la source aboutit à Bâle

Le référendum lancé par les milieux patronaux contre une imposition à la source généralisée à Bâle-Ville a abouti. Le parlement cantonal avait approuvé fin octobre un contre-projet dans ce sens. Les citoyens auront le dernier mot.

Keystone-SDA

23.12.2025, 13:59

ATS

Le comité référendaire «Non à la déduction directe des impôts sur le salaire» représente des associations économiques bâloises et tous les partis bourgeois. Il a déposé plus de 2600 signatures, dépassant en moins de cinq semaines le seuil de 2000 paraphes nécessaires, annonce-t-il mardi dans un communiqué.

L'Union patronale de la région de Bâle, l'Union des arts et métiers de Bâle-Ville et la Chambre de commerce des deux Bâles avaient annoncé le référendum en novembre. Ils craignent que la déduction fiscale directe ne conduise à un transfert de dettes, n'apporte aucune solution à l'endettement et n'entraîne une charge bureaucratique pour l'économie.

Le comité référendaire veut ainsi empêcher la mise en œuvre d'un contre-projet à une initiative retirée entre-temps par le PS. Ce contre-projet issu de la minorité de gauche de la commission de l'économie et des redevances prévoit une retenue directe et forfaitaire d'impôt sur le salaire de 10% en ville de Bâle et de 5% dans les communes de Riehen (BS) et Bettingen (BS).

Les socialistes avaient déposé en 2023 leur initiative «Pas de dettes fiscales grâce à la déduction directe». Fin octobre, le parlement bâlois a recommandé le oui à ce texte exigeant que l'employeur retienne une déduction sur le salaire des employés domiciliés dans le canton de Bâle-Ville et la verse à l'administration fiscale.

L'idée d'une perception d'impôt auprès de l'employeur sur une base volontaire et facultative a déjà fait des émules au parlement neuchâtelois. Aucun canton n'impose actuellement ses contribuables suisses à la source. Seuls les étrangers ne disposant pas de permis C d'établissement sont soumis à ce principe.