Affaire Dittli Le rapport du Grand Conseil sera dévoilé courant janvier

Le rapport spécifique du Grand Conseil vaudois sur l'affaire Dittli sera dévoilé courant janvier. La délégation des commissions de surveillance, qui était chargée de produire d'ici la fin de l'année une analyse sur les dysfonctionnements relevés au sein de l'administration par l'expert Jean Studer, sont en cours de finalisation.

Keystone-SDA

11.12.2025, 16:27

ATS

Dans une note à la presse publiée jeudi, le Bureau du Grand Conseil annonce que cette délégation spéciale organisera une conférence de presse afin de présenter ses conclusions. D'ici là, est-il précisé, aucun commentaire ne sera fait sur les travaux encore en cours.

La délégation des commissions de surveillance a été mise sur pied après l'acceptation par le Parlement (à l'unanimité moins deux abstentions), le 25 mars dernier, d'une résolution demandant l'instauration d'une telle délégation. Elle est composée de treize membres des deux commissions de surveillance du Grand Conseil, soit des membres de la Commission des finances (Cofin) et de la Commission de gestion (Coges), et présidée par Céline Baux (UDC).

Mesures à prendre «au plus vite»Vaud: Valérie Dittli n'est plus en charge des Finances

CEP ou pas CEP?

Le Grand Conseil avait indiqué vouloir faire «toute la lumière» sur les dysfonctionnements soulevés par le rapport d'audit de Jean Studer au sein du Département des finances alors en mains de la ministre centriste Valérie Dittli, mais qui lui a été retiré depuis. La délégation a certainement élargi le périmètre de sa mission aux questions du bouclier fiscal, mis en lumière par l'affaire Dittli.

Au printemps dernier aussi, soutenu par la gauche et des Vert'libéraux, le député de la gauche radicale (EP) Hadrien Buclin a déposé en plénum une requête de Commission d'enquête parlementaire (CEP) pour faire la lumière sur le système de bouclier fiscal. Le Conseil d'Etat estime que ce n'est pas nécessaire, mais c'est le Grand Conseil qui aura le dernier mot. La délégation avait indiqué vouloir intégrer déjà dans ses réflexions l'éventualité d'une CEP.

«Établir les faits»Enquête pour abus d'autorité contre Valérie Dittli

Pour rappel, fin août dernier, le rapport Paychère, du nom de l'expert indépendant chargé de faire la lumière sur l'utilisation du bouclier fiscal, avait montré que sa pratique a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021 dans le canton de Vaud. Il ne chiffrait pas, en revanche, les pertes fiscales ni éclaircissait les véritables responsabilités.

A ce stade, deux enquêtes pénales ont été ouvertes dans l'affaire Dittli.

Archives

La déclaration de Valérie Dittli suite aux révélations de l'audit la concernant

Valérie Dittli n'est plus la grande argentière vaudoise. Mise en cause par une analyse externe de son département, la conseillère d'Etat vaudoise doit céder la gestion des finances à Christelle Luisier. Le contenu de cet audit, confié en janvier à l'ancien ministre neuchâtelois Jean Studer, a été dévoilé vendredi lors d'une conférence de presse. Il en ressort que le Conseil d'Etat doit prendre «au plus vite» des mesures pour assurer «le bon fonctionnement de l'Etat et protéger la santé des collaborateurs concernés», écrit le gouvernement vaudois dans son communiqué. Le rapport Studer met notamment en lumière «une collaboration gravement altérée» entre Valérie Dittli et sa directrice générale de la fiscalité, Marinette Kellenberger. Cette mauvaise entente s'étend «au-delà des deux protagonistes».

21.03.2025