Le rapporteur suisse de l'ONU cible la loi sécuritaire en France

sn, ats

3.12.2020 - 14:52

Le rapporteur spécial de l'ONU contre la torture Nils Melzer demande à la France de réviser entièrement la loi sur la sécurité globale controversée votée par les députés (archives).
ATS

Le rapporteur spécial de l'ONU contre la torture, le Zurichois Nils Melzer, estime que la loi de sécurité globale en France viole les droits de l'homme. Il a appelé jeudi depuis Genève à une large révision de cette proposition législative controversée.

Après la polémique récente, les députés français ont annoncé qu'ils modifieraient un article visant à limiter la publication d'images de policiers. «C'est un bon signe», affirment M. Melzer et plusieurs de ses collègues experts indépendants de l'ONU. «Mais il faut aller plus loin et repenser l'objectif de la proposition de loi dans son ensemble».

Selon ces experts, la disposition controversée sur la question des images de policiers «n'est certainement pas la seule dans la proposition de loi qui porte atteinte aux droits de l'homme». Après l'approbation de la proposition de loi par les députés, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté la semaine dernière.

Elles protestaient également contre des vidéos montrant la police perpétrer des violences, notamment l'une d'entre elles contre un producteur de musique noir. Celles-ci sont importantes dans la surveillance des institutions, ont dit de leur côté les experts onusiens.

Outre la question des vidéos, plusieurs autres composantes de la loi de sécurité globale pourraient violer les droits de l'homme. Comme l'utilisation de drones au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme qui pourrait entraver les libertés fondamentales. Ce dispositif de surveillance pourrait dissuader les citoyens de manifester, selon les experts qui ajoutent que la discussion est similaire à celle sur la reconnaissance faciale.

Ils demandent une évaluation totale de la compatibilité la proposition de loi avec le droit international. Ils avaient déjà fait part de leur inquiétude aux autorités.

Retour à la page d'accueil

sn, ats