Environnement Le recyclage des appareils électroniques sera élargi

Le recyclage des appareils électriques et électroniques sera élargi. Le Conseil fédéral a modifié en ce sens mercredi l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques.

Keystone-SDA, ro, ats

20.10.2021, 11:05

20.10.2021, 11:19

ATS

Désormais, les appareils médicaux, les instruments de surveillance et de contrôle, les distributeurs automatiques et les modules photovoltaïques seront notamment soumis aux dispositions de l'ordonnance, précise le gouvernement.

L'ordonnance s'applique désormais aussi aux appareils pouvant être extraits «moyennant un effort raisonnable» des véhicules, des constructions et d'autres objets. Cela augmente le potentiel de récupération des composantes recyclables. Le Département fédéral de l'environnement (DETEC) publiera une liste des appareils concernés.

Cette révision vise aussi à promouvoir le développement de nouvelles techniques permettant la récupération de métaux rares de haute technologie, tels que l'or, le palladium, le néodyme ou le tantale. Cette récupération est aujourd'hui exceptionnelle.

Le gouvernement s'est concentré sur des adaptations purement techniques qui n'ont pas été contestées dans le cadre des consultations menées en 2013 et 2020. Les questions liées au financement futur de la collecte et de l'élimination des appareils électriques et électroniques seront traitées ultérieurement. Le sujet fait actuellement l'objet de discussions au Parlement.

Réduire les émissions des cimenteries

Le Conseil fédéral a également modifié mercredi l'ordonnance sur la protection de l'air. Celle-ci concernera désormais également les cimenteries. Ces installations sont responsables de près de 4% des émissions d'oxydes d'azote au niveau national.

Les émissions de polluants devront y être réduites conformément à l'état de la technique. L'ordonnance prévoit des valeurs limites plus strictes en ce qui concerne les émissions d'oxydes d'azote ainsi que d'autres polluants atmosphériques, tels que les composés organiques volatils et les poussières. Elle prescrit la surveillance permanente des émissions d'ammoniac.

Ces deux modifications d'ordonnance entreront en vigueur au 1er janvier 2022.