Mariage Le retour du double nom de famille approuvé en commission

Le double nom de famille devrait faire son retour, dix ans après son abandon. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé le projet du National. Les enfants eux ne pourront pas porter de double nom.

Keystone-SDA

27.06.2025, 15:40

ATS

Depuis 2013, les doubles noms ne sont plus admis et les futurs époux doivent décider lors du mariage s'ils préfèrent conserver chacun leur nom ou porter un nom de famille commun. Les enfants reçoivent soit le nom de famille commun, soit le nom de l'un des parents.

Cette situation est insatisfaisante, car elle remet en question l'égalité entre homme et femme. La commission compétente du National a donc proposé un projet qui offre une solution praticable pour répondre à cette demande puisqu'il laisse aux époux tout loisir de choisir un nom.

Par 9 voix contre 3, la commission du Conseil des Etats soutient ce projet qui permet aux deux époux de porter un double nom, indiquent vendredi les services du Parlement. L'ordre des éléments qui composent le nom doit pouvoir être choisi librement. Chacun des fiancés doit pouvoir composer individuellement son futur nom à partir des deux noms disponibles. Les fiancés pourront également porter un (double) nom identique.

Une minorité préfère un modèle qui prévoit également la formation d’un nom de famille officiellement désigné comme tel.

Maintenir le nom de célibataire

Contrairement au Conseil national, la commission propose toutefois, par 7 voix contre 5, de maintenir le «principe du nom de célibataire». Selon ce principe, chaque personne ne peut transmettre à son conjoint ou aux enfants communs que son propre nom de célibataire, ce qui exclut la transmission de noms issus de mariages précédents.

Par cette décision, la commission veut s'assurer qu'il soit encore possible d'établir un lien clair entre le nom et l'origine d'une personne. Une minorité de la commission considère que cette réglementation n’est plus adaptée à notre époque et fait remarquer que de nombreuses personnes ne s’identifient plus à leur nom de célibataire au moment de leur remariage.

Les enfants exclus

La commission soutient également l'exclusion des enfants du projet. Les parents devront décider ensemble du nom que porteront les enfants. Ce patronyme sera simple et il sera porté par toute la descendance. Si l'un des parents porte déjà un double nom avant le mariage (comme Rey-Bellet), seul l'un de ces deux peut être transmis aux enfants.

Le dossier devrait être traité lors de la session d'automne.