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Le Tribunal fédéral valide l'interdiction de vendre des puffs en Valais (archives)
ATS
Les puffs sont définitivement interdites à la vente en Valais. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt publié mercredi, ne trouve rien à redire à cette interdiction votée en 2024 par le parlement valaisan: il a rejeté les recours s'opposant à cette décision.
Selon les juges fédéraux, cette interdiction est compatible avec le droit fédéral et elle ne contrevient pas à la liberté économique des recourants, où figuraient notamment Philip Morris Switzerland et la propriétaire d'un kiosque en Valais.
La décision du parlement cantonal est entrée en vigueur en mai 2025. Depuis lors, il est interdit de vendre des cigarettes électroniques jetables, sous peine de sanctions pénales.
L'interdiction promulguée suit un intérêt public, à savoir la protection de l'environnement et celle de la santé publique, constate le Tribunal fédéral.
En attendant que la Confédération légifère sur ce domaine, les cantons sont compétents pour mettre en place de telles interdictions sur leur territoire, a estimé le Tribunal fédéral dans une décision de principe.
Rappelons qu'une motion a été adoptée en 2025 aux Chambres fédérales pour interdire les cigarettes électroniques jetables dans toute la Suisse. Toutefois, elle n'a toujours pas été mise en oeuvre par le Conseil fédéral, qui a jusqu'à deux ans pour présenter un projet de mise à l'Assemblée fédérale.
(arrêt 2C_264/2025, 2C_290/2025, 2C_291/2025 du 1er juillet 2026)
15.07.2026, 12:00
15.07.2026, 12:02
