Le Valais veut introduire l'usage des caméras piétonnes dans la loi

«Dans le cadre de différents engagements de la police cantonale, la récolte d’image au moyen de cette technologie facilite le travail d’enquête, afin d’identifier des auteurs», souligne le Conseil d'Etat valaisan. Les cantons d'Argovie et de Berne et la Ville de Zurich ont déjà adopté une telle loi. «Ces caméras sont déjà utilisées dans la plupart des cantons romands», précise la socialiste Véronique Chervaz.

Ce nouvel article 58a délègue au Conseil d’Etat de légiférer, dans une ordonnance, sur les modalités d’exécution de l’utilisation de ces données. «Il est impératif que l’utilisation des bodycams soit strictement réglementée. Il sera notamment précisé l’obligation d’annonce par le policier porteur de la bodycam, de l’enclenchement de l’enregistrement de la vidéosurveillance et du son», précise le Conseil d'Etat dans son message.

Selon le conseiller d'Etat en charge de la sécurité, Stéphane Ganzer, les caméras piétonnes seraient utilisées «lors des missions de maintien de l'ordre et par les groupes d'intervention» de la Police cantonale.

Questions de proportionnalité

«Le recours aux bodycams peut conduire à une désescalade dans des situations critiques», s'est réjoui la socialiste Silvia Eyer. Le groupe PS a choisi de déposer des amendements contre la discrimination et en faveur du droit à la dignité. Il veut également que les rangs de la Police cantonale soient ouverts aux ressortissants non-suisses.

Selon Laurence Rausis, le Centre du Valais romand va déposer un amendement qui supprime l'obligation d'annoncer l'utilisation de sa bodycam, pour des questions de proportionnalité avec les manifestants ou les témoins qui peuvent filmer des scènes sans limitation.

«Le PLR veut également d'une mise en oeuvre efficace des droits fondamentaux», dixit la députée Géraldine Gianadda. «Nos policiers sont en première ligne. Ils méritent d'être protégés», a rappelé Nadine Reichen (UDC du Valais romand).

Ajouter les teasers ?

Pour Sylvain Amos (Les Vert-e-s), le projet de modification de la loi doit être précisé. Elle doit permettre aux personnes contrôlées de demander un enregistrement. La verbalisation du début de celui-ci doit également être explicitée. Les écologistes ont déposé deux amendements en ce sens.

Le Centre du Valais romand veut ajouter un alinéa à cette modification de la loi. Celui-ci porterait sur le port du bracelet électronique afin de «compléter l'arsenal des outils à la disposition de la justice. Il doit aussi s'agir d'une contribution à la protection des victimes. L'UDC du Haut-Valais voudrait, lui, régler l'utilisation des teasers dans cette loi. L'élargissement de l'utilisation des bodycams pour les polices municipales a également été évoqué.

Se mettre en conformité

En matière de règlementation de la recherche automatisée de véhicules (aussi appelée «système RVS"), la Police cantonale serait, avec cette modification de la loi, habilitée à utiliser ce système uniquement pour la prévention d’infractions et plus dans le cadre de la poursuite de crimes et délits. De plus, la durée de la conservation de la donnée serait réduite de 100 à 30 jours. Au niveau de cet article 59, il s'agit pour le Valais de modifier sa loi afin de se mettre en conformité avec une décision du Tribunal fédéral d'octobre 2024. Le débat en première lecture aura lieu jeudi matin.