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La motion est motivée par les homicides domestiques commis à l'aide d'armes à feu (archives).
KEYSTONE
Les anciennes armes à feu de l'armée ne doivent plus rester inutilisées dans les caves et les placards des particuliers. A la session d'été, le Conseil national débattra de l'obligation de retirer les armes qui ne sont plus utilisées pour le tir sportif. Cette mesure qui vise à prévenir les homicides suscite une certaine opposition.
Pour la conseillère nationale Priska Seiler Graf (PS/ZH), à l'origine du texte, les armes à feu de l'armée qui ne sont plus utilisées depuis dix ans doivent être confisquées. Plus de trente membres des groupes parlementaires de gauche soutiennent cette demande. Le Conseil fédéral appuie également cette initiative.
La motion est motivée par les homicides domestiques commis à l'aide d'armes à feu. Les femmes en sont souvent les victimes. Ces armes constituent un facteur de risque, en particulier lorsque des hommes âgés tuent leurs partenaires avant de se suicider, souligne Mme Seiler Graf. L'Etat reste responsable, même si la privatisation d'une arme remonte éventuellement à plusieurs décennies.
La Fédération sportive suisse de tir met en garde: «La motion met en danger non seulement le tir sportif, mais aussi des valeurs fondamentales de notre société», a déclaré le président Luca Filippini dans un communiqué publié en ligne. L'arme personnelle de l'armée s'inscrit dans la tradition de la milice et est l'expression de la confiance et de la responsabilité.
De telles restrictions générales toucheraient les miliciens et les citoyens responsables. Pro Tell, l'association pour un droit libéral sur les armes, parle d'une atteinte automatique à la propriété privée, «sans proportionnalité et fondée sur une base de données insuffisante». Cela se ferait au détriment des droits fondamentaux.
Le Conseil national se prononcera également sur une deuxième motion liée aux armes. Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH) demande d'enregistrer de manière uniforme les informations lorsqu'une arme à feu est utilisée dans un homicide domestique. Le Conseil fédéral y est aussi favorable.
Ces informations ne sont actuellement pas systématiquement recueillies, critique Mme Schlatter. Dans bien des cas, les autorités n'indiquent pas clairement si l'arme utilisée était légale ou illégale, quelle était sa provenance, si elle était soumise à déclaration et si le suspect s'était déjà fait remarquer pour des faits de violences domestiques ou pour d'autres facteurs de risque. Disposer de plus de données permettrait de réaliser des analyses de risques et de mener une prévention ciblée.
La Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) a mené, en collaboration avec Pro Tell, une enquête sur la possession d'armes, dont les résultats ont été publiés en 2023. L'étude fait état de 2,3 millions d’armes à feu détenues par des particuliers en Suisse.
Selon cette enquête, ces armes proviennent le plus souvent des stocks de l'armée. Les principales raisons d'acheter des armes personnelles ou d'acquérir d'anciennes armes militaires sont donc la fascination pour les armes et le tir sportif. Les «propriétaires d'armes typiques» sont ainsi des hommes âgés de 31 à 65 ans, pour la plupart membres de sociétés de tir.
Selon une étude de 2025 commandée par le Bureau de l'égalité, de moins en moins d'armes de l'armée restent en possession des militaires après leur service obligatoire. Alors qu'autrefois neuf hommes sur dix conservaient leur arme personnelle, ils n'étaient plus qu'un sur huit en 2018. Pendant le service obligatoire, les armes à feu peuvent être conservées hors du domicile.
Les homicides domestiques sont souvent commis par des Suisses plus âgés, révèle encore cette étude. Par rapport aux plus jeunes, ils sont plus susceptibles de posséder des armes à la maison. Souvent l'arme provient du service militaire et les auteurs les possédaient généralement en toute légalité. «Les armes à feu conservées à domicile constituent un risque particulier pour les homicides de femmes», conclut l'étude.
Il n'existe pas de registre national des armes en Suisse, mais des registres cantonaux. Selon la Prévention suisse de la criminalité, les armes dont on n'a plus besoin peuvent être remises à la police.
Le Conseil national a inscrit les deux motions à l'ordre du jour de la session d'été. S'il les approuve, le Conseil des Etats devra également se prononcer avant que le Conseil fédéral ne puisse les mettre en œuvre.
01.06.2026, 09:56
