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La formation reste le meilleur moyen d'intégrer les étrangers comme les requérants d’asile admis à titre provisoire (permis F) et les personnes bénéficiant du statut de protection (permis S), estime le Grand Conseil fribourgeois (archives).
ATS
Les députés fribourgeois ont voté mardi une modification de la loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE). La révision implique un accès facilité à ces instruments, via une hausse des forfaits utilisés pour leur calcul, ainsi que trois changements.
La révision a passé la rampe par 81 voix contre 19, sans abstention. Elle découle de l'acceptation partielle en mai 2024 d'une motion des députés Marie Levrat (PS) et Savio Michellod (PLR). «Fribourg est à la traîne, malgré une population parmi les plus jeunes du pays», a relevé la première, rapporteuse de la commission ad hoc.
La modification comprend donc l'augmentation du montant alloué aux bourses d’études pour tenir compte de la hausse du coût de la vie. Les forfaits d’entretien et de logement utilisés pour le calcul des bourses d’études se basent en effet sur des chiffres datant de 2003 et 2006. Un volet à intégrer au budget via ordonnance.
Faute d'adaptation, le nombre de bénéficiaires n'a cessé de diminuer. «Aujourd’hui, il faut presque être à l’aide sociale pour bénéficier d’une bourse», avait déploré Marie Levrat à l'époque. La revalorisation des forfaits coûtera 4 millions de francs par an à l’Etat au regard d'un budget actuel qui s’élève à 10,5 millions.
L'objectif vise à retrouver la situation qui prévalait en 2008, au moment de la mise en œuvre de la législation en vigueur. Au-delà, l'ombre du Programme d'assainissement des finances de l'Etat (PAFE) a plané sur les débats, avec l'UDC qui a contesté, sans succès, l'élargissement du cercle des bénéficiaires à certains étrangers.
Le premier changement permettra en effet aux personnes admises à titre provisoire qui ne sont pas reconnues comme réfugiées (permis F) et celles bénéficiant du statut de protection S, notamment les ressortissants ukrainiens, de faire partie des bénéficiaires des bourses et des prêts d’études. Coût annuel: 1,5 million. «Un investissement pour l'avenir», ont constaté plusieurs députés.
Le deuxième facilitera la collaboration et l'échange d’informations entre Service des subsides de formation et autorités cantonales et communales. Enfin, le troisième consiste à considérer de la même façon les concubins ayant au moins un enfant commun et les personnes mariées dans le cadre du traitement des demandes de bourses ou de prêts d’étude, et ce, pour des questions d’égalité de traitement.
24.06.2025, 15:37
24.06.2025, 18:22
