Cas de rigueur Une bonne nouvelle pour les Cantons

Keystone-SDA, gd, ats

24.11.2021, 13:26

ATS

Les cantons recevront 200 millions de francs supplémentaires pour les cas de rigueur. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'adapter l'ordonnance correspondante.

L'enveloppe provient de la «réserve du Conseil fédéral» mise à disposition des cantons, précise le gouvernement. Elle doit permettre aux cantons de soutenir les entreprises particulièrement touchées pour lesquelles ils ont épuisé les possibilités d'aides prévues par l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur.

Les cantons peuvent utiliser ces fonds en s'écartant de certaines dispositions de l'ordonnance. Ils bénéficient ainsi d'une plus grande marge de manœuvre, notamment en ce qui concerne la définition des plafonds pour les aides.

Le Conseil fédéral a déjà mis 300 millions de francs de sa réserve à disposition des cantons. La plupart d'entre eux considèrent que ce montant devrait suffire. Certains estiment en revanche qu'une action supplémentaire est nécessaire et demandent davantage de moyens.

Le gouvernement a donc débloqué des fonds supplémentaires. Ils seront répartis entre les cantons selon la même clé que celle utilisée lors de la distribution de la première tranche (60% en fonction du PIB, 30% selon la population et 10% selon les nuitées).

L'ordonnance devrait entrer en vigueur le 1er décembre.