C'est fixé Les couples homosexuels pourront se marier dès le 1er juillet !

Keystone-SDA, gd, ats

17.11.2021, 10:45

17.11.2021, 10:58

ATS

Après avoir attendu des dizaines d'années, les couples homosexuels pourront se marier dès le 1er juillet 2022. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur du «mariage pour tous».

Le 26 septembre a été jour de fête pour la communauté arc-en-ciel. Deux tiers des votants et tous les cantons ont approuvé le «mariage pour tous». Face à ce résultat net, la ministre de justice et police Karin Keller-Sutter a voulu rapidement mettre en oeuvre le projet.

Mariage pour tousLes couples homosexuels pourront se marier

Les couples homosexuels pourront se marier ou convertir leur partenariat enregistré en mariage dès le 1er juillet 2022. La procédure préparatoire du mariage pourra même être débutée avant cette date. Une simple déclaration commune à un officier de l'état civil suffira quant à elle pour convertir un partenariat.

Pacte à la française en vue?

A partir du 1er juillet, il ne sera plus possible de contracter de nouveaux partenariats enregistrés en Suisse. Les partenariats existants pourront en revanche être conservés. Aucune déclaration particulière ne devra être faite en ce sens.

L'idée d'un pacte de solidarité à la française fait toutefois son chemin dans l'administration. Accessibles à tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, il aurait des conséquences juridiques moins étendues que le régime matrimonial. Un rapport sur le sujet est attendu pour la fin de l'année.

Dons de sperme plus tard

L'entrée en vigueur du reste du projet est prévue six mois plus tard. Il s'agit, entre autres, de la procréation médicalement assistée pour les lesbiennes. Elles pourront accéder aux banques de sperme officielles. L'épouse d'une femme sera automatiquement considérée comme le deuxième parent de l'enfant.

Les dons de sperme anonymes, tout comme les dons d'ovule et la gestation pour autrui, restent interdits. Et ce pour les couples homosexuels comme hétérosexuels. Outre ces deux points centraux, le projet prévoit aussi d'autres avancées, comme l'adoption conjointe ou encore la naturalisation facilitée.