Grand Conseil Les députés fribourgeois débattent toujours de la loi sur le climat

Le Grand Conseil fribourgeois a repris vendredi les débats sur la loi sur le climat (LClim), un texte qui avait été renvoyé au Conseil d'Etat en février. L'UDC a essayé, sans succès, de les déplacer après les votations fédérales du 18 juin sur la loi sur le climat.

Les députés ont presque fini la première lecture. Mais un nouveau coup de théâtre a plané sur le plénum avec une motion d'ordre de l'UDC demandant de reporter l'examen du texte en juin, afin d'attendre le résultat de la votation sur la loi fédérale sur le climat et l'innovation le 18 juin, suite au référendum du même parti.

La tentative a été balayée par 75 voix contre 20 et 2 abstentions, l'UDC étant seule à soutenir sa motion. Les quatre autres groupes (PLR, Centre, PS et Verts et alliés) ont dénoncé la démarche notamment pour une question de crédibilité, le député socialiste Simon Zurich déplorant une «manoeuvre dilatoire» de l'UDC.

Complémentarité

Le conseiller d'Etat Jean-François Steiert, en charge de l'environnement, s'est réjoui de pouvoir avancer. «C'est une loi de complémentarité et non une loi d'application», a-t-il résumé, en soulignant que chaque canton pouvait la faire à sa manière. Le magistrat socialiste a parlé d'une «richesse du fédéralisme».

Après un «chaud» début de séance, les députés ont repris les débats sur la version ter, avec deux rapports de minorité de la commission, l'une du chef de groupe UDC Nicolas Kolly et l'autre du PS et des Verts et alliés. «Le réchauffement climatique est un fait et non une opinion», ont répété plusieurs élus.

Suite au renvoi du 7 février, à la demande des groupes UDC, PLR-PVL et d'une majorité du Centre, le Conseil d'Etat a livré un rapport complémentaire le 19 avril. Il fallait réévaluer les conséquences de la LClim, financières notamment, après le flot d'amendements voulus par la commission ad hoc en comparaison de la version initiale.

Plus le premier

Avec ce retard, le canton de Fribourg ne sera plus le premier à voter une loi sur le climat, suite à l'adoption en première lecture d'un tel texte par le Grand Conseil valaisan le 10 mai. L'entrée en matière a passé la rampe, même si l'UDC l'a refusée en invoquant le danger de pénurie d'électricité.

Présidente de la commission ad hoc, la députée centriste Susanne Aebischer a évoqué à propos de la version ter «l'intelligence collective pour trouver le juste milieu». A ses yeux, l'évolution technologique aura son rôle à jouer pour réaliser des mesures qui ne sont pas encore nécessairement concrètes à ce jour.

«Il faut créer des conditions-cadre», a noté Jean-François Steiert. «Ce n'est pas parce qu'on ne connaît pas le chemin qu'il faut renoncer», a ajouté le ministre pour décrire l'état d'esprit de travail, en référence à d'autres avancées dans l'Histoire. «Les objectifs sont hypocrites», lui a répondu Nicolas Kolly.

Base spécifique

La LClim viendra donner une base légale spécifique en assurant une légitimité juridique à la protection du climat exigée par l’urgence de la situation. Elle devra agir comme un instrument de coordination permettant d’assurer l’efficacité et la pérennité du Plan climat cantonal (PCC), voté pour sa part en septembre 2021.

Le PCC s'inscrit dans la stratégie climatique du Conseil d'Etat. Il porte sur 22,8 millions de francs au total pour la période 2022-2026 et peut se voir doté de montants du fonds d’infrastructures, comme c’est le cas, dans le cadre du plan financier, avec une première dotation de 25 millions pour le climat.

La gauche, avec les groupes PS et Verts et alliés, a essayé, en vain, de faire passer plusieurs amendements: introduction de la notion d'équité sociale, avancement à 2040 au lieu de 2050 de la concrétisation de la neutralité carbone et mise en oeuvre d'une politique industrielle intégrant la transition énergétique.

Les débats reprendront lors de la dernière semaine du mois de juin.