23 francs de l’heure La Parlement fribourgeois rejette massivement le salaire minimum 

Les députés fribourgeois ont rejeté mercredi l'initiative législative «Pour un salaire minimum», sans lui opposer de contre-projet. La majorité bourgeoise a suivi l'avis du Conseil d'Etat, en estimant que notamment le texte risque d’affaiblir le partenariat social.

Keystone-SDA

25.06.2025, 10:14

25.06.2025, 11:38

ATS

Le décret de refus a été avalisé par 63 voix contre 33 et une abstention. Rapporteur de la commission ad hoc, le député PLR Alexandre Vonlanthen a rappelé le contexte récent qui a vu le Conseil national accepter que les conventions collectives de travail (CCT) étendues priment sur les lois cantonales en matière de salaire minimum.

Le Conseil des Etats doit se prononcer ultérieurement. Au-delà, la position gouvernementale a été détaillée par le ministre de l'économie Olivier Curty. A ses yeux, l'initiative législative entièrement rédigée rendrait plus difficile l’accès au monde du travail pour certaines catégories de personnes.

Garantir la compétitivité

Lancée en 2023 par la gauche et les syndicats, le texte vise à ancrer dans la loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT) un salaire minimum obligatoire de 23 francs de l’heure. Un salaire minimum qui doit en principe s’appliquer à toute personne accomplissant son travail dans le canton.

Les apprentis, les stagiaires et les mineurs ne sont pas concernés. Si le Conseil d’Etat s'est dit sensible à la question des bas salaires, il considère que l’application d’un salaire minimum aux personnes salariées de plus de 18 ans risque d’entraver l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes peu formées.

Le système actuel de négociation des salaires dans le cadre des CCT est le mieux à même de garantir un niveau d’emploi élevé ainsi qu’un marché du travail compétitif, a répété Oliver Curty. Les groupes UDC, PLR-PVL et du Centre ont dénoncé de leur côté, en substance, une initiative à même de pénaliser les entreprises.

Une initiative sociale

Le texte a bénéficié du soutien unanime de la gauche. «Tous les salariés ne profitent pas d'une CCT», a relevé la députée Centre Gauche-PCS Sophie Tritten, «loin de là», en citant la vente à Fribourg. «Ce n'est pas une initiative économique, mais sociale», a expliqué pour sa part son collègue socialiste Armand Jaquier.

Déposée le 30 novembre 2023, avec 8111 paraphes, l'initiative avait abouti avec 7040 signatures, une fois les vérifications d'usage réalisées, alors que 6000 étaient requises. Un salaire minimum existe à ce jour à Genève, à Neuchâtel, dans le Jura, à Bâle-Ville et au Tessin. Avec 23 francs, Fribourg se placerait derrière Genève.

«Près de 9% des salariés qui travaillent à plein temps n'ont pas assez pour vivre», avait indiqué la coalition pour un salaire minimum en déposant le texte. La récolte de signatures «a permis de mesurer la précarité», avait-elle encore constaté. Quelque 6500 personnes seraient concernées par la mesure.

PC pour familles déjà

Fribourg a voté des prestations complémentaires pour familles en septembre, a rappelé Olivier Curty. En Suisse, selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), 1,8 million de personnes profitent d'une CCT avec des clauses normatives sur les salaires minimaux et dans laquelle des accords sur les salaires minimaux ont été conclus.

La coalition rassemble l’Union syndicale fribourgeoise, Unia, le SSP, Syndicom, le SEV, le syndicat Syna, le PS, la Jeunesse socialiste, les Vert-e-s, le PCS-Centre gauche et les Jeunes POP. L'ensemble de ces acteurs insiste sur le besoin «indispensable» d’introduire un salaire minimum.

Le choix de l'initiative législative entièrement rédigée implique que les modifications à apporter à la LEMT sont déjà contenues dans le texte. L'application de ce dernier, en cas d'acceptation par le peuple, serait en conséquence déjà réglée. La date de la votation n'est pas encore fixée.