Fiscalité Les députés s'affrontent sur les recettes de l'imposition minimale

Les recettes issues de l'imposition minimale des grandes entreprises seront au centre des débats jeudi au National. Députés de gauche et de droite devraient croiser le fer sur la répartition de cette manne supplémentaire.

Keystone-SDA, gd, ats

01.12.2022, 04:30

01.12.2022, 08:39

ATS

Le projet entend imposer à 15% toutes les grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros, pour s'aligner sur une réforme décidée par l'OCDE et le G20. Berne a tout intérêt à la reprendre. Si un Etat ne joue pas le jeu, des impôts supplémentaires pourraient être exigés dans un autre pays.

L'impôt complémentaire en question n'est donc pas disputé. C'est la répartition des potentielles recettes supplémentaires qui fait débat. Le Conseil fédéral propose d'accorder 75% de l'enveloppe aux cantons et 25% à la Confédération. Les sénateurs ont suivi.

Duel gauche-droite

La commission compétente du National voit elle les choses différemment. Après un vote très serré, elle propose à son plénum une répartition à parts égales. La part d'un canton ne devra en outre pas excéder 400 francs par habitant. Le surplus sera réparti de façon égale entre les autres cantons.

Les débats s'annoncent houleux. Pas moins de six minorités ont été déposées sur ce point. La droite devrait pousser pour se rallier à la version du Conseil des Etats et du Conseil fédéral, voire même pour accorder la totalité des revenus supplémentaires aux cantons.

A l'autre extrémité politique, une minorité verte souhaite que la Confédération empoche la totalité de l'enveloppe. L'affectation de la manne supplémentaire à la promotion de l'attrait économique de la Suisse devrait aussi faire des vagues. Verdict dans quelques heures.