Aide sociale Les dangers des coupes dans l'aide sociale

De nouvelles réductions du forfait d'entretien octroyé par l'aide sociale compromettraient la couverture des besoins vitaux, selon une étude. Cela diminuerait aussi les chances d'un retour sur le marché du travail. Caritas et Avenir social demandent une augmentation.

L'étude du bureau BASS «Calcul et évaluation du forfait pour l’entretien dans les normes CSIAS» montre pour la première fois les conséquences de nouvelles réductions dans l’aide sociale, relève mardi la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) dans un communiqué.

La CSIAS a commandé cette étude, car plusieurs cantons veulent réduire l'aide sociale. Dans le canton de Berne par exemple, le peuple devra se prononcer en mai sur une révision de loi qui prévoit des coupes entre 8% et 30%. Les décisions politiques en faveur d'une baisse du forfait d'entretien "se sont prises sans analyse professionnelle et sans examen des conséquences pour les personnes dans le besoin concernées", explique la CSIAS.

Cinq francs par jour pour manger

L'étude comble cette lacune et conclut que, aujourd'hui déjà, le forfait "ne suffit que de justesse à assurer une existence dans la dignité". Il se monte actuellement à 986 francs pour une personne seule et doit couvrir ses frais de nourriture, d'habillement, d'énergie, de mobilité, de communication et de loisirs. Pour un ménage de quatre personnes, il s'élève à 2110 francs.

"Si l’actuel forfait d’entretien était réduit de 8%, une famille de quatre personnes disposerait de 7 francs encore pour acheter de la nourriture, des boissons et du tabac, voire de 5 francs seulement en cas de réduction de 30%", note Felix Wolffers, co‐président de la CSIAS, cité dans le communiqué. Cela ne permet pas de se nourrir sainement, ajoute-t-il.

Les enfants, qui représentent 30% des bénéficiaires de l'aide sociale, sont les premières victimes des réductions, souligne pour sa part Therese Frösch, co‐présidente de la CSIAS.

Frais de transport sous-estimés

L'étude montre en outre que, comparé à d'autres budgets minimaux, les montants prévus pour le transport dans le forfait d'entretien sont sous-estimés.

De plus, une partie des dépenses que les bénéficiaires de l'aide sociale doivent couvrir avec le forfait d'entretien sont fixes, comme l'électricité ou des taxes. Par conséquent, les coupes ne sont possibles que dans le domaine des besoins quotidiens tels que la nourriture ou les vêtements. "Une réduction du forfait d'entretien est impossible sans nuire à la santé et sans dégât sur l'intégration sociale", conclut la CSIAS.

Montant déjà inférieur

De plus, le montant du forfait d'entretien est moins élevé que celui servant de calcul aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI qui se monte à 1621 francs. Il est calculé sur la base de l'Enquête sur le budget des ménages. Chaque mois, 250 ménages sélectionnés selon un procédé aléatoire par l'Office fédéral de la statistique y participent.

Le calcul du forfait d'entretien se fait sur la base d'un panier type d'un groupe témoin défini parmi les 10% des ménages aux revenus les plus faibles. Selon les derniers chiffres disponibles, un tel panier revient à 1082 francs, soit plus que l'actuel forfait d'entretien.

Augmentation exigée

Au vu des résultats de cette étude, Caritas et l'association professionnelle suisse du travail social AvenirSocial dénoncent les velléités de coupes supplémentaires et demandent une augmentation de l'aide sociale.

"De nouvelles réductions du forfait pour l'entretien violent la Constitution fédérale", souligne Caritas dans un communiqué. Et d'exhorter les cantons et les communes à "assumer leurs responsabilités" et à garantir les moyens indispensables à une existence digne. "Il s'agit de combattre la pauvreté et non les pauvres!", note pour sa part la co-secrétaire générale d'AvenirSocial, citée dans le communiqué.