Migration Les demandes d'asile sont traitées plus vite

La plupart des demandes d'asile sont traitées dans les temps impartis et il y a davantage de requérants qui quittent la Suisse volontairement: le secrétaire d'Etat aux migrations Mario Gattiker tire un bilan positif de la nouvelle loi sur l'asile, introduite en mars.

La hausse des départs volontaires s'établit à près de 40%, explique-t-il lundi dans un entretien avec la NZZ. Selon le chef du SEM, cette augmentation s'explique d'une part parce que les personnes sont informées plus rapidement sur leurs perspectives en Suisse. Et d'autre part en raison du système dégressif d'aide au retour qui s'applique désormais: «plus la personne se décide vite pour quitter le territoire, plus importante est l'aide qu'elle reçoit», détaille-t-il.

Mario Gattiker constate que «les demandeurs d'asile sont plus susceptibles d'accepter la perspective d'une décision négative qu'auparavant, car ils ont un conseil et une représentation juridique dès le départ pour les informer de leurs chances de réussite». Les craintes que cette aide mise gratuitement à disposition prolonge les procédures ne se sont donc pas confirmées.

Au contraire. «Ces mesures amènent les gens à être plus ouverts à un retour, y compris ceux qui viennent de pays avec lesquels la coopération en matière de retour est difficile». Et M. Gattiker de souligner que la proportion de «nos décisions qui sont contestées n'a pas augmenté».

48 jours en moyenne

De manière générale Mario Gattiker se dit «très satisfait» de la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'asile. Il faut en moyenne 48 jours au SEM pour statuer sur une demande. Et seules 18% des demandes d'asile sont traitées dans le cadre d'une procédure élargie en raison de nécessaires clarifications complexes. Les procédures accélérées doivent prendre moins de 50 jours, celles élargies moins de 100.

Le patron du SEM souligne que l'accélération du traitement des dossiers est particulièrement impressionnante dans le cas des affaires relevant du système Dublin. Selon cet accord, les requérants peuvent être renvoyés vers un autre pays européen, s'ils y ont déjà déposé une demande. «Avant, il nous fallait environ 60 jours pour prendre une décision, mais maintenant, à 35 jours, nous sommes presque deux fois plus rapides», se félicite-t-il.

Pour Mario Gattiker, deux aspects pèsent encore sur la rapidité de traitement des requêtes. Il évoque le «défi de trouver suffisamment de médecins qui peuvent effectuer des investigations médicales approfondies dans des délais serrés», et des contrôles sécuritaires qui peuvent prendre un certain temps. Et d'ajouter «mais nous acceptons consciemment que certains cas prennent plus de temps. Nous ne pouvons pas nous permettre d'ignorer un suspect de terrorisme».

Approuvée en 2016

La grande réforme léguée par la conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga est le fruit d'une étroite collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes. Le peuple l'a approuvée en juin 2016 à plus de 66% après huit de travaux. Elle a été introduite le 1er mars de cette année.