TF Les drogues dures doivent continuer à être confisquées

L'arrêt du Tribunal fédéral (TF) sur le cannabis ne s'applique pas aux drogues dures, selon la Conférence des procureurs. Le TF avait décidé qu'une petite quantité de cannabis destinée à la consommation personnelle ne pouvait pas être confisquée par la justice.

Selon l'autorité judiciaire suprême, la limite est de dix grammes. Le jugement a été publié fin juillet.

Le comité de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) est d'avis que le jugement sur le cannabis ne s'applique pas aux drogues dures, a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué. La raison est le risque nettement plus élevé des drogues dures pour la santé.

Le CPS recommande donc à ses membres de maintenir la pratique actuelle et de continuer à saisir systématiquement les drogues dures, y compris en petites quantités.