Les importateurs de véhicules ne bénéficieront plus d'exceptions

vey, ats

24.11.2021 - 14:05

vey, ats

24.11.2021 - 14:05

Les importateurs de véhicules ne pourront plus éviter de payer des sanctions pour leurs véhicules en vente les plus nocifs pour le climat. Le Conseil fédéral a adopté mercredi l’ordonnance sur le CO2 révisée, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2022.

Les importateurs de véhicules ne doivent plus pouvoir exclure temporairement une partie de leurs voitures en vente du respect des valeurs cibles (archives).
ATS

Avec cette révision, le gouvernement adapte les prescriptions en matière d’émission de CO2 applicables aux voitures de tourisme ainsi qu’aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers. Les importateurs de véhicules ne doivent plus pouvoir exclure temporairement une partie de leurs voitures en vente du respect des valeurs cibles.

Cette possibilité est supprimée. A partir de 2022, les voitures de tourisme doivent elles aussi respecter la valeur cible applicable aux émissions de CO2, à l’instar de ce qui se fait dans l’Union européenne (UE), explique le Conseil fédéral.

Les véhicules des constructeurs de niche et des petits constructeurs vendant notamment différentes marques de véhicules de sport ou de luxe sont ainsi soumis aux mêmes exigences que les autres véhicules, comme l’exigeait une motion. Le Conseil fédéral estime que ces modifications apportent une contribution à la protection du climat.

Par ailleurs, le Conseil fédéral veut aussi harmoniser ses références avec l'UE pour calculer les droits d’émission à titre gratuit dans le système d’échange de quotas d’émission (SEQE). De cette manière, les deux parties se trouvent sur un pied d’égalité, estime le Conseil fédéral.

Protoxyde d'azote

Le Conseil fédéral souhaite aussi que les entreprises de l’industrie chimique évitent les émissions de protoxyde d’azote par des moyens techniques, ce qui permettra d’endiguer les sources de ce polluant. Ces décisions font suite à la découverte des sources d’émission de protoxyde d’azote de l’entreprise Lonza. Elles passent par une révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques.

Enfin, comme annoncé en été, la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles passera de 96 à 120 francs par tonne de CO2 au 1er janvier 2022. L’objectif intermédiaire pour les combustibles fossiles (baisse des émissions de CO2 de 33 % par rapport à 1990) n’a pas été atteint en 2020. Cette hausse est donc automatique.

vey, ats