Projet de loi refusé Les magistrats pourront continuer à rétribuer leurs partis

A Genève, les magistrats du pouvoir judiciaire pourront continuer à rétribuer les partis qui ont soutenu leur élection. La majorité du Grand Conseil a refusé jeudi d'interdire cette pratique, qui ne pose pas, selon elle, de problème d'indépendance.

Keystone-SDA, tb, ats

16.11.2023, 19:52

16.11.2023, 20:47

ATS

L'entrée en matière du projet de loi, qui émanait du MCG, a été refusée par 59 voix (la gauche, l'UDC et LJS) contre 31 (MCG et PLR). Selon le député MCG Sandro Pistis, il s'agit d'une «pratique archaïque». «Notre justice doit être au-dessus de tout soupçon», a plaidé le MCG Mauro Poggia.

Pour le PLR Murat Julian Alder, il en va de l'indépendance des magistrats. «Cette rétribution est seulement utile pour les partis qui ont besoin d'argent et qui font ainsi passer leurs juges à la caisse», a relevé M.Alder, plaidant pour l'interdiction de ce système.

Cible ratée

A Genève, les magistrats du pouvoir judiciaire sont élus par le Grand Conseil. Les candidats sont affiliés à un parti qui les présente à l'élection. Les magistrats élus peuvent ensuite verser une rétribution à leur parti. Elle varie selon chaque parti. C'est ce manque de transparence, qui a été critiqué par de nombreux députés.

«Cette rémunération est discutable, mais nous ne sommes pas dans des actes corruptifs et elle ne gêne pas l'indépendance du pouvoir judiciaire», a relevé l'UDC Patrick Lussi. «Ce projet de loi rate complètement sa cible», a ajouté Alia Chaker Mangeat, députée du Centre. Il faut en revanche revoir le système d'affiliation des juges à un parti, a-t-elle ajouté. Un point de vue partagé par les socialistes.

Réforme souhaitée

Selon la majorité du Grand Conseil, ce projet de loi abordait donc la problématique de l'indépendance du pouvoir judiciaire par le petit bout de la lorgnette. Les débats ont toutefois montré qu'une réforme plus en profondeur était souhaitée. En attendant, les magistrats pourront continuer à verser une obole au parti qui les ont présentés.