Terrorisme Les normes pénales seront renforcées à partir du 1er juillet

Les normes pénales instaurant de nouveaux instruments contre le terrorisme seront renforcées. Le Conseil fédéral a fixé mercredi leur entrée en vigueur au 1er juillet prochain.

Keystone-SDA, st, ats

31.03.2021, 10:14

ATS

Une nouvelle disposition permettra de punir le recrutement, l'entraînement et les voyages à des fins terroristes, ainsi que le financement de ces activités. Le juge pourra prononcer une peine privative de liberté de cinq ans au plus.

La révision entraîne aussi un durcissement de la norme pénale contre les organisations criminelles, qui est assortie d'une disposition concernant les organisations terroristes. La peine encourue pour les personnes exerçant une influence déterminante au sein de ces groupes est de trois ans au moins et de 20 ans au plus.

Coopération renforcée

La coopération internationale est également renforcée. Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent bénéficiera de compétences étendues lui permettant de répondre aux demandes de partenaires étrangers, même en l'absence de communication de soupçon provenant d'un intermédiaire financier suisse. D'autre part, les procédures d'entraide judiciaire seront plus simples et plus rapides.

La Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et son protocole additionnel entreront également en vigueur au 1er juillet, précise le Conseil fédéral.

Le Parlement a prolongé jusqu'à fin 2022 la durée d'application de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique», ainsi que les organisations apparentées. Le moment venu, le Conseil fédéral édictera une décision visant à les interdire.

Outre ces instruments pénaux, le Conseil fédéral et le Parlement veulent renforcer les moyens dont dispose la police pour lutter contre le terrorisme. Combattue par référendum, la loi sera soumise au peuple le 13 juin prochain.