Produits chimiques Les pesticides seront mieux réglementés

Keystone-SDA, ro, ats

18.03.2021, 13:47

18.03.2021, 13:50

ATS

L'utilisation des pesticides sera soumise à des normes plus contraignantes. Le Parlement a mis la touche finale jeudi à un projet visant à réduire les risques et mieux protéger les nappes phréatiques.

Le projet, issu d'une initiative parlementaire de la commission de l'économie de la Chambre des cantons, constitue un «contre-projet très indirect» aux deux initiatives populaires contre les pesticides sur lesquelles le peuple se prononcera en juin, a rappelé Christian Levrat (PS/FR) au nom de la commission.

Le projet modifie les lois sur les produits chimiques, l'agriculture et la protection des eaux. Il permet de réglementer l'utilisation de pesticides de manière plus stricte et de réduire considérablement les risques pour l'être humain, les animaux et l'environnement. Il vise aussi à protéger les eaux de surface, les habitats proches de l'état naturel et les eaux souterraines utilisées comme eau potable.

Les risques liés aux produits phytosanitaires devront être réduits de 50% d'ici 2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2021 à 2025. En cas de risques inacceptables, le Conseil fédéral devra définir une trajectoire de réduction allant au-delà de 2027.

Dernière divergence éliminée

Jeudi, les Chambres ont éliminé la dernière divergence. La loi sur la protection des eaux doit désormais contraindre les cantons à délimiter des aires d'alimentation des captages d'eau d'intérêt général jusqu'en 2035. Mais cette mesure doit être soumise à une consultation.

Le Conseil des Etats a approuvé par 38 voix contre 3 cette proposition de la conférence de conciliation. Dans la foulée, le National a lui aussi dit «oui» sans opposition.

Les conséquences de cette mesure sont «extrêmement importantes» et ne concernent pas uniquement l'agriculture, a souligné M. Levrat. Raison pour laquelle il est nécessaire d'organiser une procédure de consultation en bonne et due forme avant d'imposer une telle disposition aux cantons. Le Fribourgeois souhaite toutefois que cette procédure soit ouverte le plus vite possible.

Crainte d'une «surprise»

Le Conseil des Etats a par ailleurs enterré par 27 voix contre 15 une initiative parlementaire de l'ancien conseiller national Beat Jans (PS/BS) demandant l'interdiction des pesticides qui nuisent fortement à la qualité des eaux, souterraine et potable.

Les objectifs de cette initiative sont remplis grâce au projet mis sous toit ce jeudi, a assuré Ruedi Noser (PLR/ZH) au nom de la commission. La gauche a tenté en vain de maintenir le projet, estimant qu'une surprise n'est pas exclue tant que le projet de la commission du Conseil des Etats n'est pas approuvé en votation finale.