Droits de douane Les PME profitent le plus des accords de libre-échange

Les accords de libre-échange ont permis d’économiser plus de 2 milliards de francs en droits de douane sur les importations pour les entreprises suisses en 2019. Avec 1,13 milliard d'économies, ce sont les petites et moyennes entreprises (PME) qui en ont le plus profité, annonce lundi le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) dans un communiqué.

Au total, plus de 140'000 entreprises ont bénéficié de droits de douane réduits à l’importation dans le cadre d’un accord de libre-échange, selon une analyse du Seco réalisée en collaboration avec l’Université de Saint-Gall. Ces accords ont même été utilisés à chaque transaction pour 55'000 d'entre elles.

Les entreprises de plus de 250 employés ont, elles, économisé environ 728 millions de francs sur les droits de douane grâce à ces accords en 2019. Les 221 millions restants, sur le total de 2 milliards d'économies réalisées en 2019, reviennent à des entreprises dont la taille n'est pas connue.

Frais initiaux

Pour toutes ces entreprises, la part des économies potentielles sur les droits de douane qui a été effectivement réalisée atteint 84 %. Le recours aux accords de libre-échange est plus net lorsque les perspectives d’économies sont élevées, précise le Seco.

Son utilisation s'élève déjà à 71% lorsque la marge préférentielle, soit l’écart entre le taux ordinaire et le taux préférentiel, est relativement faible à deux points de pourcentage. Elle dépasse 85% lorsque cette marge est de dix points.

L'utilisation de ces accords de libre-échange semble toutefois impliquer certains coûts, notamment des frais initiaux, qui freinent leur application. Le Seco veut désormais travailler avec les branches concernées pour éliminer les obstacles.