Entrepôts douaniers Les ports francs passés sous la loupe

De grands efforts ont été faits pour éviter les abus fiscaux et le contournement d'embargos via les ports francs et les entrepôts douaniers. Le Contrôle fédéral des finances décèle néanmoins encore un potentiel d'amélioration.

L'organe de surveillance avait tiré la sonnette d'alarme en 2014. Entrepôts et ports francs sont censés réduire les entraves au commerce en permettant de stocker temporairement des marchandises sans qu'elles soient soumises aux redevances d'importations et autres taxes. Mais, faute de contrôles efficaces, ces sites peuvent être utilisés à des fins moins louables.

Risque pris au sérieux

Le Département fédéral des finances et l’Administration fédérale des douanes (AFD) ont pris ces avertissements au sérieux, se félicite le Contrôle fédéral des finances dans un rapport de suivi publié lundi, qui note «une volonté de l’AFD de maîtriser ce dossier».

Des standards minimaux ont été définis pour la tenue des inventaires des marchandises entreposées. Le nom et l’adresse du propriétaire de la marchandise doivent y figurer. Les ports francs sont tenus de fournir une liste à jour de leurs locataires et sous-locataires.

Les autorisations d’exploitation sont limitées dans le temps, cinq ans pour les entrepôts et dix ans pour les ports francs. L’AFD a fixé un nombre minimal de mouvements de marchandises par an, 200 pour les entrepôts et 5000 pour les ports francs.

L'organe de surveillance a constaté les progrès réalisés lors de ses visites à Genève, Pratteln (BL) et Zurich. La qualité des inventaires s’est améliorée. Les bureaux de douane disposent des informations sur les locataires des ports francs et s’en servent pour leur analyse de risques.

Sanctions si nécessaires

L’AFD prend plus systématiquement des mesures et des sanctions si les conditions d’exploitation ne sont pas respectées. En 2017, elle a édicté 30 mesures administratives à l’encontre d’entrepôts douaniers.

Concernant le port franc de Genève Aéroport, elle a constaté que la sécurité douanière n’était pas garantie et pris des mesures urgentes pour éviter le risque de disparition de marchandises. Des travaux de sécurisation ont dû être effectués en 2018 pour revoir les accès à la zone sous douane.

Au cours des deux premiers mois de 2018, l’AFD a mené 109 contrôles. Dans 30 cas, les conditions requises n’étaient pas toutes respectées. Les résultats sont intégrés dans une base de données. Les différents échelons de l’AFD ont accès à ces informations. Les bureaux de douane ont créé des équipes davantage spécialisées.

Problèmes à régler

Le Contrôle fédéral des finances est plus circonspect face aux exceptions tolérée au nombre minimal de mouvements. Cela concerne environ 45 entrepôts stockant des produits agricoles et des marchandises de grande valeur. Le risque d’utilisation à des fins de gestion de fortune et d’optimisation fiscale ne peut être exclu. Selon l'organe de surveillance, ce point doit être examiné lors du prochain renouvellement des autorisations d’exploitation.

Autre regret, une grande partie de la responsabilité de l'exploitation des ports francs est laissée aux gestionnaires. Les ports francs de Genève ont de leur côté pris des mesures pour renforcer une utilisation conforme de leurs installations et procéder à un contrôle accru des locataires. Mais il manque une définition des exigences minimales pour l'ensemble des sites.

Selon le Contrôle fédéral, il est difficile d’apprécier si les mesures prises sont suffisantes. Les contrôles donneront des indications sur la nécessité d'en faire plus. L’AFD pourra surtout analyser le besoin de soumettre les entreposeurs et les entrepositaires aux dispositions anti-blanchiment ou encore de connaître l’ayant droit économique en tant que détenteur de la marchandise.

Autres problèmes à étudier: le manque de vérification des transactions effectuées dans les ports francs et entrepôts, ainsi que les incertitudes sur l'origine des biens culturels entreposés avant les dispositions légales sur le transfert illicite.

ATS