Rapport sur l'asile

Les procédures accélérées fonctionnent bien

kd, ats

23.8.2021 - 11:05

Les procédures d'asile accélérées font leurs preuves. Depuis le début de l'année, le nombre de décisions renvoyées au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) par le Tribunal administratif fédéral (TAF) pour réexamen sont en baisse, selon un rapport.

kd, ats

23.8.2021 - 11:05

Le centre fédéral de réfugiés à Boudry (NE) fait partie des sites qui mènent les procédures accélérées selon la loi entrée en vigueur en 2019 (archives).
ATS

Deux ans après l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'asile, le SEM a décidé de tirer le bilan en commandant une évaluation externe. Les procédures d'asile accélérées sont mises en oeuvre correctement, relève le rapport publié lundi. Les demandeurs d'asile savent «beaucoup plus rapidement qu'auparavant» s'ils bénéficient d'une protection ou s'ils doivent quitter la Suisse.

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains a évalué la qualité des décisions d'asile dans le cadre de la procédure accélérée. Dans son rapport, il estime qu'il y a eu un «remarquable renversement de tendance» dans le nombre de décisions renvoyées par le TAF. Les délais posent toutefois problème. La phase préparatoire de la procédure prend deux fois plus de temps que prévu.

La réforme de l'asile, acceptée par 66,8% des Suisses en juin 2016, est entrée en vigueur le 1er mars 2019. L'idée centrale est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux. La plupart des procédures doivent arriver à terme en 140 jours au plus.

Seuls les requérants nécessitant une procédure étendue sont attribués aux cantons et devraient être définitivement fixés sur leur sort en l'espace d'un an. Les demandeurs d'asile ont droit dès le premier jour à un conseil juridique gratuit.

kd, ats