Réforme fiscale et financement de l’AVS: questions et réponses

11.5.2019 - 22:00, Anna Kappeler

L’accord sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS devrait permettre de résoudre deux problèmes à la fois.
Keystone/Gaetan Bally

Tandis que les partisans de l’accord sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS décrivent un compromis génial, ses opposants dénoncent un marchandage innommable. «Bluewin» explique les points principaux du projet.

De quoi sera-t-il question le 19 mai?

Selon le Parlement et le Conseil fédéral, il ne s’agit de rien de moins que deux piliers de la Suisse: un système fiscal compétitif et des rentes AVS de qualité. La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) vise à remettre ces deux dossiers sur des bases solides. Le volet fiscal doit être réformé car la Suisse doit se conformer aux directives de l’UE et de l’OCDE. La réforme fiscale vise essentiellement à destituer les entreprises de leur statut spécial tout en les conservant en Suisse grâce à de nouvelles déductions fiscales. L’AVS a besoin d’être assainie dans la mesure où le nombre croissant de retraités la place dans une situation critique.

Pourquoi deux projets si différents sont-ils reliés?

En matière de contenu, les projets n’ont en réalité rien en commun. Néanmoins, comme les deux dossiers ont déjà fait l’objet de votations individuelles, les conseillers aux Etats ont ficelé ce paquet. La RFFA est donc considérée, selon les points de vue, comme un marchandage ou comme un compromis.

Quel est le but concret du projet?

L’idée est simple: les responsables politiques ont convenu suite au double non du peuple que les deux réformes ne pouvaient passer que si elles faisaient l’objet d’une compensation sociale. Et puisqu’avec la réforme, les entreprises ont environ deux milliards de francs d’impôts en moins à payer, le Conseil fédéral a souhaité augmenter les allocations familiales à titre de compensation. Cela a toutefois été refusé par le Parlement, qui veut à la place assainir l’AVS avec deux milliards supplémentaires. Environ 800 millions de francs seront versés par la Confédération et le reste sera financé par les entreprises et les assurés.

Le nouveau projet fiscal reproduit la structure de la réforme de l’imposition des entreprises III, qui a fait l’objet d’un rejet. Des concessions ont cependant été faites aux gagnants de la votation: les Cantons doivent par exemple consacrer une partie de leurs fonds fédéraux au règlement des pertes des villes et des communes.

Qui est pour?

Le Conseil fédéral, le Parlement et les principaux partis politiques (PS, PLR et PDC) soutiennent la loi. Les associations professionnelles y sont également favorables, tandis que l’Union syndicale a décidé de laisser une liberté de vote.

Quels sont les arguments pour?

Pour ses défenseurs, la loi est une solution équilibrée. Le projet permettrait en outre de désamorcer deux problèmes urgents en un seul coup. Le volet fiscal créerait un système fiscal concurrentiel qui serait également conforme aux normes internationales, ce qui assurerait la prospérité de tous. En outre, l’AVS obtiendrait enfin le soutien financier dont il a tant besoin, pour la première fois en 40 ans.

Qui est contre?

Si les Verts sont opposés au projet, l’UDC a décidé de laisser une liberté de vote. Le référendum contre le projet a en revanche été lancé par un comité de gauche et un comité bourgeois.

Quels sont les arguments contre?

Les opposants de gauche critiquent le volet fiscal. Selon leur raisonnement, le projet de loi offrirait aux grandes entreprises des «milliards» sur le dos de la population. Les opposants de droite critiquent le volet de la prévoyance vieillesse. Ils déplorent que le projet ne garantisse pas les réformes dont l’AVS a tant besoin. Le problème démographique de l’AVS ne serait pas résolu, mais simplement reporté à plus tard, soutiennent-ils. Alain Berset (PS), défenseur du projet et chef du Département fédéral de l’intérieur, a lui-même récemment déclaré dans une interview accordée au «Tages-Anzeiger» que même avec la RFFA, l’âge de la retraite à 65 ans pour les femmes n’était pas exclu. Cela mérite d’être souligné dans la mesure où il s’agissait jusqu’ici d’une ligne rouge pour le PS. En outre, le lien établi entre les deux dossiers sans rapport fait l’objet de critiques.

Que se passera-t-il en cas de non?

Des contre-mesures pourraient alors être prises. Concrètement, la Suisse pourrait être inscrite sur la liste noire de l’UE pour ne pas avoir aboli les sociétés à statut fiscal spécial, vues d’un mauvais œil à l’échelle internationale. Pour le volet de l’AVS, le projet déjà lancé en vue d’une stabilisation de l’AVS (AVS 21) doit contribuer à désamorcer la situation critique de la prévoyance vieillesse.

La Suisse en images

L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
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Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.<br/>Photo: Handout Schaffhauser Polizei</p>" } , { "src": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/20/11937596-fda1-4147-8096-098a54ae8334.jpeg?w=1024&auto=format", "srcset": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/20/11937596-fda1-4147-8096-098a54ae8334.jpeg?w=1024&auto=format 1024w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/20/11937596-fda1-4147-8096-098a54ae8334.jpeg?w=750&auto=format 750w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/20/11937596-fda1-4147-8096-098a54ae8334.jpeg?w=620&auto=format 620w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/20/11937596-fda1-4147-8096-098a54ae8334.jpeg?w=450&auto=format 450w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/20/11937596-fda1-4147-8096-098a54ae8334.jpeg?w=320&auto=format 320w", "sizes": "90vw", "subHtml": "<h1>La Suisse en images</h1><p>Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.<br/>Photo: Keystone/dpa</p>" } , { "src": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/19/aa5d7ecb-5603-4b43-84ae-f1e211a00251.jpeg?w=1024&auto=format", "srcset": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/19/aa5d7ecb-5603-4b43-84ae-f1e211a00251.jpeg?w=1024&auto=format 1024w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/19/aa5d7ecb-5603-4b43-84ae-f1e211a00251.jpeg?w=750&auto=format 750w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/19/aa5d7ecb-5603-4b43-84ae-f1e211a00251.jpeg?w=620&auto=format 620w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/19/aa5d7ecb-5603-4b43-84ae-f1e211a00251.jpeg?w=450&auto=format 450w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/19/aa5d7ecb-5603-4b43-84ae-f1e211a00251.jpeg?w=320&auto=format 320w", "sizes": "90vw", "subHtml": "<h1>La Suisse en images</h1><p>Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.<br/>Photo: Kapo TG</p>" } , { "src": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/18/66768ece-7879-4054-8d0e-0fd1ecba8950.jpeg?w=1024&auto=format", "srcset": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/18/66768ece-7879-4054-8d0e-0fd1ecba8950.jpeg?w=1024&auto=format 1024w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/18/66768ece-7879-4054-8d0e-0fd1ecba8950.jpeg?w=750&auto=format 750w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/18/66768ece-7879-4054-8d0e-0fd1ecba8950.jpeg?w=620&auto=format 620w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/18/66768ece-7879-4054-8d0e-0fd1ecba8950.jpeg?w=450&auto=format 450w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/18/66768ece-7879-4054-8d0e-0fd1ecba8950.jpeg?w=320&auto=format 320w", "sizes": "90vw", "subHtml": "<h1>La Suisse en images</h1><p>Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.<br/>Photo: Keystone</p>" } , { "src": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/17/d8070073-e480-4abc-ad75-76742d5f9b10.jpeg?w=1024&auto=format", "srcset": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/17/d8070073-e480-4abc-ad75-76742d5f9b10.jpeg?w=1024&auto=format 1024w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/17/d8070073-e480-4abc-ad75-76742d5f9b10.jpeg?w=750&auto=format 750w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/17/d8070073-e480-4abc-ad75-76742d5f9b10.jpeg?w=620&auto=format 620w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/17/d8070073-e480-4abc-ad75-76742d5f9b10.jpeg?w=450&auto=format 450w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/17/d8070073-e480-4abc-ad75-76742d5f9b10.jpeg?w=320&auto=format 320w", "sizes": "90vw", "subHtml": "<h1>La Suisse en images</h1><p>Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).<br/>Photo: Keystone</p>" } , { "src": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/16/04d3c258-d31c-4f6a-be12-aebcba5577e1.jpeg?w=1024&auto=format", "srcset": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/16/04d3c258-d31c-4f6a-be12-aebcba5577e1.jpeg?w=1024&auto=format 1024w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/16/04d3c258-d31c-4f6a-be12-aebcba5577e1.jpeg?w=750&auto=format 750w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/16/04d3c258-d31c-4f6a-be12-aebcba5577e1.jpeg?w=620&auto=format 620w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/16/04d3c258-d31c-4f6a-be12-aebcba5577e1.jpeg?w=450&auto=format 450w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/16/04d3c258-d31c-4f6a-be12-aebcba5577e1.jpeg?w=320&auto=format 320w", "sizes": "90vw", "subHtml": "<h1>La Suisse en images</h1><p>Un homme prend le soleil sur un immense land art de l&apos;artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève.&nbsp;&nbsp;Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d&apos;eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5&apos;000 mètres carrés. L&apos;installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l&apos;unité, la convivialité et l&apos;ouverture sur le monde.<br/>Photo: Keystone</p>" } , { "src": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/13/b17f1eb9-d1b2-4c3d-981b-1fbd6c539132.jpeg?w=1024&auto=format", "srcset": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/13/b17f1eb9-d1b2-4c3d-981b-1fbd6c539132.jpeg?w=1024&auto=format 1024w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/13/b17f1eb9-d1b2-4c3d-981b-1fbd6c539132.jpeg?w=750&auto=format 750w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/13/b17f1eb9-d1b2-4c3d-981b-1fbd6c539132.jpeg?w=620&auto=format 620w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/13/b17f1eb9-d1b2-4c3d-981b-1fbd6c539132.jpeg?w=450&auto=format 450w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/13/b17f1eb9-d1b2-4c3d-981b-1fbd6c539132.jpeg?w=320&auto=format 320w", "sizes": "90vw", "subHtml": "<h1>La Suisse en images</h1><p>Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.<br/>Photo: Keystone</p>" } , { "src": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/12/fc3abd05-0cf7-405d-8da3-85c6c231ef5d.jpeg?w=1024&auto=format", "srcset": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/12/fc3abd05-0cf7-405d-8da3-85c6c231ef5d.jpeg?w=1024&auto=format 1024w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/12/fc3abd05-0cf7-405d-8da3-85c6c231ef5d.jpeg?w=750&auto=format 750w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/12/fc3abd05-0cf7-405d-8da3-85c6c231ef5d.jpeg?w=620&auto=format 620w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/12/fc3abd05-0cf7-405d-8da3-85c6c231ef5d.jpeg?w=450&auto=format 450w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/12/fc3abd05-0cf7-405d-8da3-85c6c231ef5d.jpeg?w=320&auto=format 320w", "sizes": "90vw", "subHtml": "<h1>La Suisse en images</h1><p>Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.<br/>Photo: Keystone</p>" } , { "src": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/11/ea9dc029-ef21-46f5-b13e-e633961c47d7.jpeg?w=1024&auto=format", "srcset": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/11/ea9dc029-ef21-46f5-b13e-e633961c47d7.jpeg?w=1024&auto=format 1024w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/11/ea9dc029-ef21-46f5-b13e-e633961c47d7.jpeg?w=750&auto=format 750w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/11/ea9dc029-ef21-46f5-b13e-e633961c47d7.jpeg?w=620&auto=format 620w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/11/ea9dc029-ef21-46f5-b13e-e633961c47d7.jpeg?w=450&auto=format 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450w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/9/27923275-18e6-4586-9bfe-7a5b1f3ff11d.jpeg?w=320&auto=format 320w", "sizes": "90vw", "subHtml": "<h1>La Suisse en images</h1><p>Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.<br/>Photo: Kapo BS</p>" } , { "src": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/6/c54611c0-4c07-4a77-9455-f92075232165.jpeg?w=1024&auto=format", "srcset": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/6/c54611c0-4c07-4a77-9455-f92075232165.jpeg?w=1024&auto=format 1024w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/6/c54611c0-4c07-4a77-9455-f92075232165.jpeg?w=750&auto=format 750w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/6/c54611c0-4c07-4a77-9455-f92075232165.jpeg?w=620&auto=format 620w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/6/c54611c0-4c07-4a77-9455-f92075232165.jpeg?w=450&auto=format 450w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/6/c54611c0-4c07-4a77-9455-f92075232165.jpeg?w=320&auto=format 320w", "sizes": "90vw", "subHtml": "<h1>La Suisse en images</h1><p>A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.<br/>Photo: Keystone</p>" } , { "src": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/5/db45c3bc-df87-4efe-8207-d5805bf614dd.jpeg?w=1024&auto=format", "srcset": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/5/db45c3bc-df87-4efe-8207-d5805bf614dd.jpeg?w=1024&auto=format 1024w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/5/db45c3bc-df87-4efe-8207-d5805bf614dd.jpeg?w=750&auto=format 750w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/5/db45c3bc-df87-4efe-8207-d5805bf614dd.jpeg?w=620&auto=format 620w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/5/db45c3bc-df87-4efe-8207-d5805bf614dd.jpeg?w=450&auto=format 450w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/5/db45c3bc-df87-4efe-8207-d5805bf614dd.jpeg?w=320&auto=format 320w", "sizes": "90vw", "subHtml": "<h1>La Suisse en images</h1><p>Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.<br/>Photo: Keystone</p>" } , { "src": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/4/56c1b45f-dbac-4382-af72-c8a3356f0175.jpeg?w=1024&auto=format", "srcset": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/4/56c1b45f-dbac-4382-af72-c8a3356f0175.jpeg?w=1024&auto=format 1024w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/4/56c1b45f-dbac-4382-af72-c8a3356f0175.jpeg?w=750&auto=format 750w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/4/56c1b45f-dbac-4382-af72-c8a3356f0175.jpeg?w=620&auto=format 620w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/4/56c1b45f-dbac-4382-af72-c8a3356f0175.jpeg?w=450&auto=format 450w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/4/56c1b45f-dbac-4382-af72-c8a3356f0175.jpeg?w=320&auto=format 320w", "sizes": "90vw", "subHtml": "<h1>La Suisse en images</h1><p>Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.<br/>Photo: Keystone</p>" } , { "src": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/3/7f75e418-431d-47fb-b04b-896c13182f32.jpeg?w=1024&auto=format", "srcset": "https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/3/7f75e418-431d-47fb-b04b-896c13182f32.jpeg?w=1024&auto=format 1024w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/3/7f75e418-431d-47fb-b04b-896c13182f32.jpeg?w=750&auto=format 750w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/3/7f75e418-431d-47fb-b04b-896c13182f32.jpeg?w=620&auto=format 620w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/3/7f75e418-431d-47fb-b04b-896c13182f32.jpeg?w=450&auto=format 450w,https://production-livingdocs-bluewin-ch.imgix.net/2019/9/3/7f75e418-431d-47fb-b04b-896c13182f32.jpeg?w=320&auto=format 320w", "sizes": "90vw", "subHtml": "<h1>La Suisse en images</h1><p>Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.<br/>Photo: Kapo LU</p>" } ]
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