Grand Conseil Les rapports Eglises-Etat révisés par les députés fribourgeois

Les députés fribourgeois ont voté vendredi une révision de la loi réglant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LEE). Le texte, dont la dernière modification remontait à 1990, a suscité un débat nourri mais serein, dont une demande de renvoi de l'UDC rejetée.

Rebaptisée, la loi concernant les rapports entre les communautés confessionnelles et l’Etat (LRCCE) a été acceptée par 81 voix contre 13, sans abstention. Le chemin tracé par le gouvernement, celui du compromis fondé sur la discussion en amont entre l'Etat et les communautés religieuses, a prévalu dès la première lecture mardi.

Le texte a bénéficié de l'appui principal des groupes du Centre et PLR-PVL. Globalement, les débats ont été marqués par un grand écart entre une UDC jugeant les conditions d'octroi des «prérogatives» de droit public insuffisamment sévères et une gauche prônant une loi la plus inclusive possible. Tous leurs amendements ont été rejetés.

«La révision reflète la diversification des croyances», a relevé le député PLR Savio Michellod, rapporteur de la commission ad hoc. Elle reflète «les avancées de la sécularisation», a complété son collègue PS Grégoire Kubski pour la minorité. Ce dernier a insisté pour que la «marche ne soit pas trop élevée» pour les communautés minoritaires.

Paix confessionnelle

Il y a en effet la «grande prérogative» gouvernementale, les catholiques, les protestants et les israélites, et la «petite prégorative», pour les autres, touchée par la révision. «L'actualité montre que la paix confessionnelle constitue une chance», a soutenu le conseiller d'Etat Didier Castella, en charge des institutions.

«Pas question d'intervenir dans le développement des religions», a ajouté le ministre. Aux yeux du député UDC Stéphane Peiry, ce sont les communautés musulmanes qui posent problème, notamment en raison des financements de l'étranger. Le parti a échoué à donner l'octroi d'une prérogative au législatif, avec un possible référendum.

«Certaines religions ne sont pas ancrées culturellement et n’ont pas à bénéficier d’avantages ni de facilités par l’Etat», a indiqué en substance le groupe UDC-UDF. Le Centre et le PLR-PVL ont donc soutenu eux le projet de l'exécutif, à une modification d'article près. Leurs intervenants ont insisté pour ne pas politiser le sujet.

Solution «équilibrée»

Mardi, l'entrée en matière a passé la rampe par 73 voix contre 19 et 2 abstentions. Le nombre de membres nécessaires et l'ancienneté pour la reconnaissance d’une communauté religieuse a constitué une pierre d'achoppement. La gauche, socialistes ainsi que Vert-e-s et alliés, voulait maintenir le seuil de 100 personnes ou 30 ans de présence.

L'UDC a tenté, en vain, 1000 personnes et 30 ans dans le canton. Finalement, la proposition du Conseil d'Etat, 1000 personnes ou 30 ans, a séduit tant la commission que le plénum. Avec cette solution, «équilibrée» selon Didier Castella, aucune communauté ne sera exclue, tout en évitant la multiplication des demandes.

La loi révisée crée des instruments instaurant un dialogue interreligieux. L'acceptation, antérieure, d'un postulat demandant une table des religions prendra la forme d'un conseil cantonal pour les questions religieuses. La croissance de la non-appartenance religieuse figure également au rang des évolutions récentes.

Délégué spécifique

Outre la paix confessionnelle, la LRCCE impose de participer au dialogue interreligieux. Elle exige encore que les communautés reconnaissent la primauté du droit civil et ne contestent pas les connaissances scientifiques enseignées dans les universités.

La tenue d’une comptabilité est aussi obligatoire. Parmi les nouveautés, les communautés religieuses auront le droit d’être consultées sur des projets législatifs les concernant. Enfin, un poste de délégué aux affaires religieuses sera créé.

A noter que la gauche a voulu, sans succès, faire inscrire l'opportunité d’engager des aumôniers de communautés non reconnues, en particulier dans les prisons. «L'idée vise à prévenir les risques de radicalisation», a expliqué Grégoire Kubski.

lp, ats