Question jurassienne Les recours comme arme politique

La tendance à la hausse des recours lors de votations pourrait augmenter et devenir une arme politique, estime Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Neuchâtel. La longueur de la procédure retarde l'application de la décision populaire.

Plus que la multiplication des recours dans des affaires assez émotionnelles, comme la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier (BE), c'est l'augmentation du nombre d'annulations après une votation populaire qui est nouveau, a ajouté Pascal Mahon dans une interview à Arcinfo publiée vendredi. Auparavant, en cas de légère irrégularité, le Tribunal fédéral considérait que ça ne suffisait pas pour annuler un vote, rappelle-t-il.

«Ce n'est plus le cas. On semble percevoir une sévérité accrue de la justice. Les Neuchâtelois ont à l'esprit l'exemple de Peseux (NE) où les citoyens ont dû revoter sur la fusion avec Neuchâtel, Corcelles et Valangin», a expliqué le professeur. Selon lui, s'il est normal de remettre en question une décision, les délais posent problème car le choix effectué lors d'une votation populaire sera suspendu durant plusieurs années.

Avec cela «plus personne ne peut aller de l'avant». Pour Pascal Mahon, les recourants peuvent décider de recourir uniquement pour «bloquer les processus» et même si la démarche n'a aucune chance d'aboutir. De plus, selon lui, «le temps écoulé durant la procédure fait qu'on ne pourra plus revoter dans les mêmes conditions».

Plus de rigueur

Autre point de vue: celui du constitutionnaliste Vincent Martenet, de l'Université de Lausanne, qui estime que les recours ont aussi des effets positifs. «Les citoyens se montrent désormais plus exigeants à l'endroit des autorités s'agissant des informations que celles-ci fournissent», a-t-il déclaré dans une interview accordée au Temps.

Si le professeur reconnaît qu'il en résulte une incertitude à l'issue du scrutin, il estime que «ce risque peut s'avérer disciplinant pour les autorités. A terme, cela me semble plutôt bénéfique pour la qualité du processus référendaire».