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Le scrutin sur l'e-id a été validé mardi par le Tribunal fédéral à Lausanne, où quelques militants opposés à cette carte d'identité numérique avaient fait le déplacement.
ATS
Les recours contre le scrutin sur l'e-id ont été déclarés irrecevables par le Tribunal fédéral, lors d'une délibération publique mardi à Lausanne. La votation du 28 septembre 2025, qui avait vu la loi sur l'identité électronique passer sur le fil, est donc validée.
Pas moins de six recours avaient été déposés au Tribunal fédéral (TF) pour contester le scrutin, où le «oui» l'avait emporté avec 50,39% des suffrages. Par 3 voix contre 2, les juges ont estimé qu'ils avaient été déposés trop tard, les déclarant ainsi irrecevables. Les recourants reprochaient notamment le soutien financier de Swisscom à la campagne, à hauteur de 30'000 francs.
Pour rappel, la carte d'identité numérique (e-id) permet, selon le projet accepté, de demander un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou une attestation de résidence.
Le TF traite des recours contre les votations populaires. Un seul scrutin au niveau fédéral a été invalidé depuis 1848: il s'agissait de la votation du 28 février 2016 sur l'initiative du PDC contre la pénalisation du mariage.
21.04.2026, 12:35
21.04.2026, 13:09
