Chambre haute Les sénateurs réduisent le montant pour les pertes Covid des CFF

Les CFF ne devraient recevoir que 850 millions de francs pour compenser les pertes enregistrées lors de la crise du Covid-19. Le Conseil des Etats a tacitement pris mercredi cette décision. Il estime que la situation financière des CFF s'est rétablie plus vite que prévu.

Le National doit encore se prononcer. Mais il est probable qu'il se rallie à cette proposition de compromis. Lundi dernier, il n'a en effet confirmé le montant initial de 1,15 milliard que par 97 voix contre 92.

La dette des CFF est aujourd'hui d'environ 11 milliards de francs, a rappelé Marianne Maret (Centre/VS) pour la commission. Lorsqu'on a accepté la proposition de 1,15 milliard, personne ne pensait que les CFF reviendraient aussi rapidement à des bénéfices et que parallèlement la situation de la Confédération se détériorerait, a-t-elle expliqué.

La Chambre des cantons propose donc un apport unique en capital de 850 millions pour alléger la dette des CFF. Cela correspond à la contributions de couverture versées par les CFF dans le trafic grandes lignes durant les années 2020 à 2022, bien qu'ils aient essuyé des pertes. Cette somme doit leur être reversée, a-t-elle dit.

Vendredi dernier, le syndicat du personnel des transports (SEV) avait plaidé dans un communiqué pour ne pas plier sur le montant d'origine. Cet apport en capital de 1,15 milliard a été négocié entre l'administration fédérale et les CFF. Une réduction augmenterait encore le poids des économies sur la compagnie et les employés. Le rail s'en trouverait affaibli.

Prêts: le Parlement a son mot à dire

Les sénateurs ont maintenu une autre divergence. Celle-ci concerne les conditions relatives au financement des investissements des CFF à partir d’un certain niveau. La controverse porte sur le fait de savoir si ces prêts doivent être soumis ou non au frein à l’endettement.

Le Conseil des Etats tient à ce qu'à partir d'un certain niveau, les prêts soient soumis au Parlement et au frein à l'endettement. Il a proposé un compromis en ce sens.

Le National a refusé lundi cette proposition et devra également revenir sur cette question. Mais là aussi, il devrait suivre les sénateurs, cette proposition n'ayant été rejetée qu'à deux voix près. Pour le National, le changement de système mettrait le financement des CFF en concurrence avec d'autres dépenses de la Confédération, ce qui n'est pas souhaitable pour les transports publics.