Chambre haute Les sénateurs rejettent l'initiative des anti-vaccins

Suivant le National, le Conseil des Etats a tacitement rejeté jeudi l'initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique». Il ne lui a pas apposé de contre-projet.

Keystone-SDA, dv, ats

21.09.2023, 11:17

ATS

L'initiative a été lancée dans le contexte du Covid-19 par le Mouvement de liberté Suisse (MLS). Les initiants veulent s'assurer qu'il ne soit possible de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'une personne qu'avec son consentement. Aucune peine ou préjudice social ou professionnel ne devrait découler d'un refus.

Le but de l'initiative est l'autodétermination vaccinale, mais le texte ne contient pas le mot vaccination. La proposition va donc beaucoup plus loin que la lutte contre le Covid-19 et le débat sur la vaccination. Elle touche au monopole de la violence légitime détenu par l'Etat, a souligné Philippe Bauer (PLR/NE) pour la commission. Et d'illustrer qu'avec ce texte, la police ne pourrait plus arrêter un suspect sans son consentement.

«Le texte remet également en cause notre système constitutionnel qui prévoit une limitation de la liberté individuelle sous certaines conditions.» Cela entraînerait une insécurité juridique importante, a ajouté le Neuchâtelois.

La différence entre le texte de l'initiative et le débat qui en a été à l'origine a bien été montrée, a relevé le ministre de la santé Alain Berset. Et de rappeler que l'initiative a été lancée avant même qu'un vaccin contre le Covid-19 ne soit autorisé en Suisse.

Lors des débats au National, l'UDC avait plaidé en vain pour l'élaboration d’un contre-projet direct ou indirect qui reprenne l'objectif de l'initiative tout en délimitant plus exactement son champ d'application. Rien de tel à la Chambre des cantons. Le texte n'a pas rencontré d'opposition ni suscité le débat. Seuls M. Bauer et M. Berset se sont exprimés.