Vélos Davantage de lest aux cantons dans la loi sur les voies cyclables

La Suisse doit se doter d'un réseau de pistes cyclables interconnecté et sûr, comme l'a décidé le peuple en automne 2018. Le Conseil des Etats a soutenu mardi, par 38 voix contre 4, la nouvelle loi. Mais il veut laisser plus de marge de manoeuvre aux cantons.

Keystone-SDA, gd, ats

28.09.2021, 11:02

28.09.2021, 11:06

ATS

«De plus en plus d'employés enfourchent leur bicyclette pour aller au travail», a rappelé Marianne Maret (Centre/VS). Le concept de création de voies cyclables dans les seules villes est dépassé avec l'avènement des vélos électriques. Même dans les vallées, ils sont toujours plus utilisés.

Le projet permet davantage de sécurité pour tous les utilisateurs de la route, a poursuivi la présidente de l'Alliance Cycla pour le vélo. Partout où les voies cyclables ont été développées, la satisfaction est de mise et les accidents ont diminué. «Il est temps de mettre fin à l'opposition stérile entre les cyclistes et les automobilistes.»

Crainte pour les deniers publics

La nouvelle loi oblige les cantons à planifier et à réaliser des réseaux de voies cyclables, sans limiter leur marge de manœuvre. Pour Werner Salzmann (UDC/BE), c'est déjà trop. «La Confédération doit se limiter à un rôle de coordination.»

Le président de l'Association suisse pour l'équipement technique de l'agriculture s'est également soucié des implications financières du projet, notamment pour le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. Il aurait voulu renvoyer le projet au Conseil fédéral. Sa proposition a toutefois été rejetée par 33 voix contre 7, issues de la droite.

«Les cantons restent responsables de la construction de voies cyclables. Il n'y a aucune obligation», a rappelé la ministre des transports Simonetta Sommaruga.

Remplacement si intérêt public

S'ils approuvent la nouvelle loi, les sénateurs tiennent toutefois à laisser plus de lest aux cantons et aux communes. Les voies cyclables ne seront remplacées que si cela répond à un intérêt public manifeste. Leur tracé devra être aussi direct et leur qualité aussi homogène que possible. Le Conseil fédéral était plus exigeant.

Les voies cyclables devront en revanche être continues. «Une piste cyclable n'est attractive que si elle est sûre et ininterrompue», a plaidé Stefan Engler (Centre/GR) pour la commission. Et le président de Suisse mobile d'ajouter que la qualité des pistes ne doit pas forcément être identique partout. Il peut s'agir d'une voie dédiée aux seuls vélos sur une étape et d'une bande cyclable intégrée au trafic routier sur une autre.

La droite a tenté de proposer une formulation moins contraignante. Imposer une continuité enlève toute marge de manoeuvre aux cantons et aux communes, a critiqué Josef Dittli (PLR/UR). La planification peut être difficile et couteuse en raison de la topographie ou de la géographie, a ajouté Olivier Français (PLR/VD). D'aucuns se sont aussi inquiétés de la gêne occasionnée pour les engins agricoles.

«Un tracteur ne passe pas toutes les minutes sur les routes de campagne», leur a opposé Eva Herzog (PS/BS). Il est question ici d'un élément central de la loi et de la sécurité des cyclistes. Elle a été suivie par 26 voix contre 18.

Droit de recours restreint

Après des débats moins houleux, les sénateurs ont en outre décidé par 27 voix contre 14 de supprimer du projet le droit de recours des organisations spécialisées. Les compétences de ces dernières seraient trop étendues par rapport aux organisations défendant les autres utilisateurs de la route, comme les piétons ou les automobilistes, a estimé Thierry Burkart (PLR/AG).

La Confédération pourra en revanche faire appel à des organisations spécialisées et les rémunérer. Inquiets pour les deniers publics, les élus de droite ont encore voulu biffer du projet l'information du public. Sans succès.

Arrêts à prendre en compte

Les arrêts de transports publics seront par ailleurs considérés comme faisant partie de la route. Le Conseil des Etats a tacitement ajouté ce point au projet.

Le projet, qui passe désormais au National, s’inspire de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre. Le coût des mesures est estimé à 1,1 million de francs qui grèveront le budget de l'Office fédéral des routes.