«Proportionné» Les sept sages sont favorables au pass sanitaire au Palais fédéral

Le gouvernement soutient la proposition visant à rendre le certificat Covid obligatoire pour accéder au Palais fédéral dès octobre. Avec cette mesure, les Chambres fédérales soutiennent la lutte contre la pandémie, se félicite-t-il.

Keystone-SDA, ro, ats

24.09.2021, 14:51

ATS

Dans un avis publié vendredi, le Conseil fédéral juge «proportionné» que l'obligation de présenter un certificat touche aussi les conseillers fédéraux et les collaborateurs de l'administration fédérale qui les accompagnent ou participent à des séances d'organes parlementaires.

Le gouvernement ne se prononce en revanche pas sur une proposition visant à rendre obligatoire la présentation d'un certificat pour les séances d'organes parlementaires hors du Palais fédéral. Selon lui, il appartient au Parlement de décider de limiter l'obligation du pass sanitaire au Palais fédéral ou de l'étendre à d'autres séances.

Actuellement, la loi sur le Parlement ne permet pas d'obliger les élus à présenter un certificat Covid afin de garantir les droits politiques. Il est donc nécessaire d'édicter une base légale pour qu'ils le fassent.

Un Parlement «exemplaire»

Le projet élaboré par la commission des institutions politiques du Conseil des Etats prévoit que les personnes de 16 ans ou plus pourront accéder au Palais fédéral uniquement avec un certificat Covid valide. Les parlementaires pourront siéger sans porter le masque ou être séparé par des parois de plexiglas.

L'Assemblée fédérale veut se montrer exemplaire, a fait valoir la commission. Un test salivaire deux fois par semaine suffit pour qu'une personne non vaccinée ou non guérie obtienne un pass sanitaire sans subir d’atteinte à son intégrité personnelle. Les coûts des tests éventuels seront pris en charge pour toutes les personnes qui doivent impérativement être présentes au Parlement.

La demande de rendre le certificat obligatoire émanait des présidents de cinq partis sauf l'UDC. Dans une lettre à la délégation administrative de l'Assemblée fédérale envoyée avant le début de la session, ils jugeaient incompréhensible de renoncer à rendre le certificat obligatoire pour entrer dans le Palais.

Le Conseil des Etats se prononce lundi sur ce projet, le National mardi.